Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'introduire dès que possible un certificat d'éthique pour les entreprises, sous la forme d'un label de qualité ou de toute autre mention.

Begründung

Les récents bouleversements de notre économie ont plongé le peuple suisse dans une profonde crise de confiance, décrédibilisant les dirigeants et portant durablement atteinte à la renommée et à l'image de la Suisse ainsi que de sa place économique et financière. Ce tournant a provoqué une grande insécurité, à laquelle il est tentant de répondre par des mesures législatives.

Ma proposition aborde le problème sous un angle différent. Élaborer des normes et encourager une attitude responsable devrait permettre aux entreprises de donner une image positive d'elles-mêmes et de rétablir la confiance du peuple vis-à-vis des milieux politiques et économiques. De même que l'arbalète suisse était une garantie de qualité de nos produits, un label pourrait donner un nouveau souffle éthique aux milieux économiques, et pourquoi pas à l'administration.

Les critères suivants pourraient être pris en compte :

- honnêteté et équité dans les relations économiques et commerciales, refus de la corruption ;

- transparence de l'information aux créanciers, au personnel, à la clientèle et au public ;

- prise en compte des aspects sociaux dans l'organisation du travail, horaires modulables en fonction des exigences familiales ;

- garantie de la transparence des prix ;

- respect des principes éthiques à tous les niveaux de l'entreprise.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est également d'avis que la confiance du public et donc une attitude responsable des entreprises sont des conditions nécessaires au succès durable de notre économie. Il s'est ainsi déclaré prêt à accepter le postulat Walker (02.3698, Encadrer et responsabiliser l'entreprise), lequel invite le Conseil fédéral à établir une vue d'ensemble des règles qui régissent une bonne et responsable gestion d'entreprise.

L'ordre juridique suisse et des standards internationaux contiennent déjà de nombreuses exigences et recommandations quant au comportement économique, social et écologique des entreprises. De l'avis du Conseil fédéral, attester le respect de ces règles par un certificat ne peut être une tâche incombant à l'État. L'arbalète suisse comme label de qualité évoquée par l'auteur de la motion fut, en son temps, une initiative de l'économie privée. De nos jours, des preuves du comportement éthique des entreprises sont également disponibles en nombre croissant sous forme de normes privées et d'attestations de conformité.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.