02.3541 · Postulat · 2002-10-02
Département des affaires étrangères
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est invité à présenter au Parlement, une fois par législature, un rapport sur les perspectives, les objectifs, les priorités, les instruments et les bases statistiques de sa politique de désarmement en relation avec les mesures visant à instaurer la confiance et la sécurité.
Begründung
En réponse aux postulats 93.3597 et 98.3611, le Conseil fédéral a déjà soumis au Parlement deux rapports sur la politique de désarmement de la Suisse. Alors que le premier était fort concis, le second donnait une image très complète de la politique de désarmement de la Suisse, et les discussions qu'il a suscitées au sein des commissions et des conseils ont été jugées fort utiles par les participants. C'est la raison pour laquelle je demande par le présent postulat que régulièrement, une fois par législature, un tel rapport fasse le point sur la politique de désarmement de la Suisse, à l'intention du Parlement. La structure de ce rapport devrait s'inspirer de celle proposée dans le postulat 98.3611, de manière à garantir une certaine continuité dans la présentation et dans la discussion. Un accent particulier devra être mis sur les priorités du Conseil fédéral en matière de politique de désarmement et sur le controlling politique requis.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.