Wortlaut

La question de la planification hospitalière, au-delà des décisions prises dans le cadre de la révision de l'assurance-maladie, devra faire de plus en plus l'objet de collaborations, voire de concertations approfondies, entre la Confédération et les cantons ou les groupements de cantons. À ce jour, force est de constater que la démarche de planification hospitalière relève exclusivement des cantons, qui interviennent en principe dans le cadre de leurs frontières territoriales, parfois seulement par des collaborations intercantonales. Dans les deux démarches, il manque clairement dans ce pays de vision d'ensemble et de lignes directrices, notamment en raison d'une absence de modélisation de la planification hospitalière. De plus, comme il est évident que l'offre hospitalière de ce pays (soins aigus) est inadéquate, car trop élevée, et devra être réduite, il manque des outils objectifs d'analyse et d'aide à la décision.

Il est par conséquent demandé au Conseil fédéral de mettre en oeuvre l'élaboration de critères définissant la taille optimale des établissements hospitaliers de soins aigus et, à partir de cette démarche, de procéder à des modélisations approfondies, fondées notamment sur les données Geostat (Office fédéral de la statistique), pour entreprendre une véritable planification hospitalière concertée entre la Confédération et les cantons.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.