Wortlaut

Je demande au Conseil fédéral de se prononcer sur l'intention du gouvernement des États-Unis d'Amérique de moderniser son arsenal d'armes nucléaires et de redéfinir sa politique en matière d'utilisation de ces armes, et ce même contre des pays qui ne disposent pas de l'arme nucléaire.

Stellungnahme des Bundesrates

1. La Suisse s'efforce d'obtenir l'élimination de toutes les armes de destruction massive. C'est pour cette raison qu'elle a adhéré à tous les traités internationaux qui lui sont aujourd'hui ouverts dans ce domaine.

2. Les principes de notre politique sur le désarmement nucléaire figurent dans le rapport du Conseil fédéral sur la politique de maîtrise des armements et de désarmement de la Suisse 2000. Ils ont été affirmés à maintes reprises dans des conférences internationales. La délégation suisse les rappellera en avril prochain à New York lors de la session du Comité préparatoire de la Conférence d'examen 2005 du Traité de non-prolifération nucléaire.

3. La Suisse a de nombreuses fois exprimé sa volonté que les États non dotés d'armes nucléaires obtiennent des garanties de sécurité juridiquement contraignantes contre la menace ou le recours à des armes nucléaires. La politique américaine, à cet égard, a toujours pris la forme de garanties de sécurité unilatérales données aux autres États à certaines conditions.

4. Le contenu du rapport confidentiel (Nuclear Posture Review) dont certains extraits ont paru dans la presse constitue une analyse périodique des différentes options qui se présentent, à la lumière des changements stratégiques intervenus ces dernières années. M. Powell, secrétaire d'État américain, a déclaré la semaine passée que les États-Unis n'allaient pas développer de nouveaux types d'armes nucléaires ou reprendre des essais nucléaires. Nous saluons cette annonce. Toute décision du gouvernement américain de donner un rôle accru aux armes nucléaires serait cependant inquiétante. Elle serait incompatible avec les engagements de désarmement pris dans le cadre du Traité de non-prolifération. En outre, elle risquerait de fournir un prétexte à d'autres États de se procurer de telles armes.