Wortlaut

Au lendemain de l'immobilisation au sol des avions de Swissair, le 2 octobre 2001, les pouvoirs publics et l'économie privée ont joint leurs efforts de façon exemplaire pour élaborer une solution permettant le maintien d'une compagnie aérienne nationale viable.

Il était donc juste, par la suite, de créer des conditions initiales optimales pour le projet d'envergure lancé sur la base de Crossair. La demande du groupe Swissair d'interdire à Swiss l'utilisation des marques Swiss et Swiss Air Lines sans compensation préalable pour l'acquisition des droits y relatifs représente un danger considérable pour le démarrage de Swiss.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment évalue-t-il les conséquences d'une éventuelle décision du tribunal en faveur du groupe Swissair ?

2. Quelles mesures préventives entend-il prendre pour protéger la nouvelle compagnie Swiss contre d'éventuelles revendications du groupe Swissair ?