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02.5077 · Heure des questions. Question · 2002-03-18

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

Selon une dépêche de l'Agence télégraphique suisse du 5 mars 2002, l'ONU aurait qualifié de discriminatoire le modèle suisse des deux cercles pour l'accès des étrangers au marché de l'emploi. Elle aurait aussi critiqué la procédure suisse de naturalisation, les "brutalités" de la police, les "mesures de contrainte" à l'égard des étrangers et le "traitement" des quelque 30 000 gens du voyage qui se trouvent en Suisse.

Le Conseil fédéral est-il d'avis que la Suisse, État de droit souverain, doit tolérer que l'ONU la traite de la sorte, et ne doit-elle pas protester en toute clarté ?

Dans de telles circonstances, ne faut-il pas maintenir la réserve à la Convention contre le racisme ?

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