Wortlaut

En relation avec les accords bilatéraux, les bénéficiaires de rentes AVS et AI domiciliés à l'étranger ont reçu l'invitation à déclarer s'ils désirent rester assurés contre les maladies dans leur État ou bien s'assurer en Suisse. Suite d'ailleurs à l'insécurité et à l'embarras que cette procédure a soulevés, je demande pour quelles raisons on a étendu cette démarche à des personnes ne travaillant pas en Suisse et désormais domiciliées de manière stable à l'étranger.