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02.5178 · Heure des questions. Question · 2002-09-30

Département des finances

Liquidé

Wortlaut

Suite au double non concernant les objets relatifs à l'utilisation de l'or de la BNS, l'interprétation du résultat des votations n'est pas facile. Mais le Conseil fédéral a certainement déjà réfléchi à cette question ; en effet, il a constamment été souligné, lors de la campagne électorale, qu'en cas de double non, il serait souhaitable de ne pas devoir attendre cinq ans avant de pouvoir décider d'un nouveau projet.

1. Comment le Conseil fédéral interprète-t-il les résultats des votations concernant l'utilisation de l'or de la BNS ?

2. Quelles conséquences en tire-t-il, et quelle suite compte-t-il donner à ce dossier (calendrier et contenu)?