Wortlaut

La Suisse est mentionnée à plusieurs reprises dans un acte d'accusation dirigé par l'UE contre un fabricant de cigarettes américain. Dans le cadre des négociations bilatérales, une importante pression est exercée sur la Suisse en raison du trafic présumé de cigarettes sur le territoire de notre pays. La Suisse risque donc de se retrouver soudain sur le banc des accusés.

Le Conseil fédéral a-t-il l'intention de prendre des mesures plus strictes pour mettre un terme à cette évolution, en cessant notamment de considérer la contrebande de cigarettes comme un délit douanier uniquement ?

Vu l'ampleur de la contrebande (au moyen de conteneurs notamment), ne serait-il pas urgent que la Direction générale des douanes prenne des mesures plus efficaces pour lutter contre la contrebande organisée de cigarettes sur le territoire suisse ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.