02.5233 · Heure des questions. Question · 2002-12-09
Chancellerie fédérale
Liquidé
Wortlaut
D'après une dépêche de l'ATS, dix objets pourraient être soumis au vote du peuple et des cantons le 18 mai 2003, ce qui battrait même le record de 1866. Aux sept initiatives populaires, qui seront vraisemblablement prêtes d'ici là, pourraient s'ajouter trois autres objets.
1. Parmi ces dix objets, quels sont ceux qui doivent obligatoirement être soumis au vote le 18 mai 2003 pour des raisons de délai ?
2. Le Conseil fédéral est-il prêt à ajourner tout objet non soumis à un délai ? Quelle est la planification du Conseil fédéral ?