Zusammenfassung

Message du Conseil fédéral du 26 mars 2003 concernant le compte d'Etat de la Confédération suisse pour l'année 2002.

Ausgangslage

Le compte d'État se solde par un déficit de 3,3 milliards de francs (le produit de la vente des actions Swisscom n'étant pas pris en considération). Avec un excédent de charges de 7,2 milliards, la situation du compte de résultats est encore plus mauvaise, cette détérioration étant due essentiellement aux amortissements extraordinaires destinés à assainir d'anciennes charges liées aux caisses de pensions de la Confédération et de ses exploitations. La dette nette de la Confédération a augmenté de 2,7 milliards pour atteindre 97,2 milliards ; quant à la dette brute, elle a augmenté de 15,5 milliards pour atteindre 122,3 milliards de francs, cette hausse s'expliquant en premier lieu par des emprunts contractés auprès de tiers à des conditions favorables. L'accroissement de la dette brute s'explique par le rendement insuffisant des avoirs de la Caisse fédérale de pensions, par le passage à la comptabilisation brute des avoirs et des dettes dans deux domaines ainsi que par la hausse temporaire des moyens de trésorerie. Avec 2,7 milliards, la hausse de la dette nette (dette brute moins patrimoine financier) est nettement moins importante. La dette nette s'élève ainsi à 97,2 milliards de francs (2001 : 94,5). La dette de la Confédération se compose des engagements courants, des dettes à court, à moyen et à long terme ainsi que des engagements envers des comptes spéciaux, notamment ceux de la Caisse fédérale de pensions. Le résultat du compte financier n'explique pas à lui seul - du moins à court terme - la variation de la dette fédérale. Celle-ci résulte plutôt de l'ensemble des opérations effectuées au cours de l'année qui, outre celles touchant le compte financier, comprennent également des opérations de bilan. C'est ainsi par exemple qu'une forte augmentation du patrimoine financier (presque 13 mrd) a été enregistrée l'année dernière à l'actif du bilan. Cette augmentation, et en particulier la hausse temporaire des moyens de trésorerie, s'est faite dans un contexte de conditions d'emprunt favorables.

Verhandlungen

Le Conseil des États a adopté les trois arrêtés par 39 voix sans opposition.

Au Conseil national, nombre de députés ont déploré le résultat catastrophique de ces comptes. De nombreux orateurs ont émis des réserves quant à des propositions de blocage de crédits supplémentaires, soulignant leurs effets négatifs dans les domaines comme les transports, la recherche, la sécurité ou l'agriculture. Au vote d'ensemble, les comptes ont été adoptés par 125 voix contre 3 et 11 abstentions. Les deux autres arrêtés ont été adoptés, respectivement, par 129 voix contre 4 et par 134 voix sans opposition.