Zusammenfassung

Message du 6 juin 2003 concernant les projets de construction et les acquisitions d'immeubles du domaine des EPF (Programme de construction 2004 du domaine des EPF)

Ausgangslage

Par le présent message, le Conseil fédéral sollicite, sous la forme d'un crédit deprogramme, un crédit d'engagement d'un montant total de 313,10 millions defrancs. Cette somme se décompose comme suit : Francsa.Projets d'un coût supérieur à 10 millions de francs (ch. 2)227 000 000b.Projets d'un coût inférieur à 10 millions de francs (ch. 3)86 100 000

Les projets présentés dans le présent message se fondent sur le plan stratégique du Conseil des EPF pour les années 2004 à 2007 et les plans pluriannuels (de développement) des établissements concernés. Ils contribuent ainsi à la mise en oeuvre de la stratégie du domaine.

Projets d'un coût supérieur à 10 millions de francs

Bâtiment neuf e-Science Lab HIT de l'École polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ)

Crédit additionnel destiné à la troisième tranche d'extension du site Hönggerberg (phase 2) de l'École polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) Extension du bâtiment AI de l'École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL)

Crédit additionnel de rénovation d'installations nucléaires de l'Institut Paul Scherrer (IPS)

Mise en oeuvre du plan de gestion du site de Dübendorf de l'Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux (IFAEPE) et du Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherche (LFEM)

Projets d'un coût inférieur à 10 millions de francs

Le crédit demandé pour les projets d'un coût inférieur à 10 millions de francs est de 86,10 millions de francs. Tous ces projets sont présentés et justifiés dans la liste des ouvrages, laquelle contient également des crédits d'ouvrages spécifiques destinés à des projets d'un volume compris entre 1 et 10 millions de francs, ainsi que des crédits-cadres. Ces derniers sont destinés à la préservation et à l'accroissement de la valeur des constructions, ainsi qu'à la gestion du parc immobilier.

Verhandlungen

Le Conseil national a suivi sans discussion sa commission laquelle a proposé de ramener le crédit à 310,4 millions de francs, le projet de création d'une crèche à l'Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux n'étant pas encore prêt.

Le Conseil des États s'est rallié, sans discussion, aux décisions du Conseil national. Selon les propos du Ministre de l'Intérieur, Pascal Couchepin, le Conseil fédéral soumettra au Parlement un crédit additionnel pour la crèche dans le cadre du programme de construction 2005.