Zusammenfassung

Message du 10 septembre 2003 concernant la loi fédérale sur l'octroi d'aides financières au Musée suisse des transports et l'arrêté fédéral sur le plafond des dépenses correspondant pour la période 2004-2007

Ausgangslage

Le Musée suisse des transports (MST) a été inauguré à Lucerne en 1959. La Confédération a participé à sa création et à son exploitation durant les premières années en versant un montant substantiel. L'attrait qu'il exerce auprès du public a permis au MST de se maintenir à flot jusqu'au début des années 90 sans aide notable et régulière des pouvoirs publics. Toutefois, la détérioration du climat économique et le recul du tourisme en Suisse, mais aussi la multiplication des offres de loisirs ont provoqué une nette régression du nombre de visiteurs, et le musée s'est endetté.

Entre 1993 et 1995, la Confédération, le canton et la ville de Lucerne ont essayé de consolider durablement la situation financière du MST par l'octroi de contributions extraordinaires. Il est cependant apparu que les problèmes du MST ne pouvaient être résolus que grâce à un mode de financement à long terme s'appuyant sur de nouvelles bases. Le MST a donc adressé une requête formelle en 1997, en vue de bénéficier d'aides financières régulières. Sur cette base, les Chambres fédérales, par arrêté fédéral du 18 décembre 1998, lui ont octroyé un plafond de dépenses de 7,5 millions de francs pour la période 1999-2003, soit 1,5 million de francs par an au maximum. La Confédération, le canton et la Ville de Lucerne ont établi avec le MST un contrat de prestations de cinq ans. Le plafond de dépenses et le contrat de prestations arrivent à expiration fin 2003.

Le Conseil fédéral propose donc par le message et le projet d'arrêté d'autoriser un plafond de dépenses de 6,4 millions de francs pour la période 2004-2007. Ce montant comprend une cotisation annuelle de 100 000 francs inscrite jusqu'alors au budget, que le message propose de faire passer dans les aides financières ordinaires.

Comme il n'existe pas actuellement de base légale formelle autorisant un soutien du MST pour les années 2004-2007, le Conseil fédéral soumet en même temps un projet de loi dans ce sens.

La loi fédérale soumise à l'approbation des Chambres, doit être conçue comme une solution transitoire jusqu'à l'adoption d'une base juridique autorisant le soutien du MST. Deux solutions possibles sont aujourd'hui en discussion : soit cette base juridique sera fournie dans le cadre de la loi fédérale sur la Fondation Musée national suisse, soit elle fera partie de la loi sur l'encouragement de la culture actuellement en préparation et qui doit mettre en oeuvre l'art. 69 de la Constitution fédérale. La solution qui sera choisie doit être définie dans le cadre des délibérations concernant ces lois ; le cas échéant, la loi fédérale proposée ici sera remaniée.

Verhandlungen

Les deux conseils ont adopté les projets sans discussion.