Wortlaut

Comme le prévoit le plan sectoriel des routes, qui était en consultation jusqu'à la fin du mois de mars, la Klettgauer Strasse T13 devrait passer dans la catégorie supérieure du réseau des routes nationales.

Dans ce contexte, je demande au Conseil fédéral quand est-ce qu'il compte soumettre ladite décision de modification du réseau des routes nationales aux Chambres fédérales.

Stellungnahme des Bundesrates

En tant que route collectrice du trafic régional, la route du Klettgau (Klettgauer Strasse) fait partie du réseau de base du plan sectoriel des routes, dont le projet a été mis en consultation. Celui-ci prévoit de la reclasser en conséquence en vue de l'intégrer au réseau des routes nationales.

Coordonnées, les consultations relatives aux projets de la partie conceptuelle du plan sectoriel rail/transports publics et de celui des routes se sont achevées en mai dernier. Les résultats globaux de cette procédure et la suite des opérations seront communiqués en automne 2003.

Réponse du Conseil fédéral.