Wortlaut

Le nombre de personnes atteintes du sida croît de manière inquiétante. Dans le même temps, on constate que le nombre de personnes en provenance d'Asie et surtout d'Afrique - régions dans lesquelles le taux de personnes contaminées est parfois très élevé - augmente lui aussi. Il semblerait en outre que le nombre de prostituées qui n'ont pas de permis de séjour (et qui sont, pour certaines, arrivées en Suisse avec l'aide de passeurs) soit lui aussi en augmentation.

Pour combattre le sida de manière efficace, il est indispensable de déterminer d'où vient le virus (source de la contamination) et comment il est transmis. Dans ce contexte, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

A. 1. Est-il exact que le nombre de personnes contaminées augmente ?

2. Est-il exact que le laps de temps qui s'écoule entre le moment où les personnes apprennent qu'elles sont contaminées et celui où la maladie se déclare est de plus en plus court, ce qui signifierait que les personnes contaminées apprennent de plus en plus tard qu'elles sont porteuses du virus ?

B. 1. À combien s'élève le nombre de requérants d'asile porteurs du virus ? Quel est le pourcentage par nationalité de personnes contaminées ?

2. Combien y a-t-il de requérants d'asile (y compris ceux dont la demande d'asile a été acceptée) qui sont sous traitement pour cette maladie, et quels sont les coûts qui en résultent ?

3. Combien y a-t-il de requérants d'asile porteurs du sida qui ont obtenu le droit de rester en Suisse ? L'infection par le VIH a-t-elle joué un rôle déterminant pour l'attribution du droit de séjour ?

4. D'où le Conseil fédéral tient-il ses chiffres relatifs aux cas de sida parmi les requérants d'asile (en particulier pour les requérants qui proviennent d'une région à risque)? Les requérants subissent-ils un test de dépistage du sida lors du contrôle médical qui est effectué à leur arrivée en Suisse ? Si ce n'est pas le cas, pourquoi ?

C. 1. Le Conseil fédéral savait-il que le nombre de prostituées sans permis de séjour augmente ? Ne serait-il pas judicieux, dans la négative, qu'il se procure des informations auprès des cantons ?

2. De quelle manière le Conseil fédéral s'informe-t-il de l'augmentation éventuelle du nombre de prostituées sans permis de séjour qui seraient porteuses du VIH ?

3. Les prostituées qui se trouvent en Suisse de manière illégale sont refoulées. Subissent-elles un test de dépistage du sida avant leur refoulement ? Si ce n'est pas le cas, pourquoi ? N'est-il pas indispensable, si l'on veut lutter contre cette épidémie, que le Conseil fédéral ordonne aux cantons de procéder à des tests de dépistage dans de tels cas, afin de recueillir les données qui permettront d'agir ?

D. 1. Selon le Conseil fédéral, y a-t-il un rapport de cause à effet entre l'arrivée en Suisse de requérants d'asile et de prostituées qui y exercent illégalement, d'une part, et l'augmentation du nombre de cas de sida, d'autre part ?

2. S'il n'en sait rien, ne serait-il pas indiqué de prévoir en Suisse l'obligation de rechercher les partenaires sexuels des personnes séropositives ("contact tracing")?

Stellungnahme des Bundesrates

Il est difficile d'interpréter les raisons de l'augmentation de 25 % des cas de tests VIH-positifs en 2002. Il s'agit, d'une part, d'un grand nombre d'infections au VIH remontant vraisemblablement à plusieurs années, et, d'autre part, d'un plus petit nombre d'infections récentes.

L'augmentation de 25 % concerne avant tout des hommes suisses ayant des rapports sexuels avec des hommes (147 cas en 2002, au lieu de 102 en 2000) et des personnes originaires de pays de la zone subsaharienne. On ne sait pas si ces personnes ont été contaminées dans leur pays d'origine ou lors de contacts sexuels en Suisse.

Par le passé, l'identification de l'origine de l'agent pathogène était un élément central de la stratégie de lutte contre les épidémies. Cette pratique ne s'applique plus aujourd'hui qu'aux rares maladies pour lesquelles les stratégies modernes de lutte contre les infections ne peuvent pas être mises en oeuvre. L'histoire de la médecine ne nous livre d'ailleurs aucun exemple de lutte contre une infection sexuellement transmissible qui aurait appliqué des mesures de police sanitaire avec succès. La lutte contre le VIH constitue, par contre, un exemple internationalement reconnu du succès que rencontrent les stratégies du "New Public Health" en la matière.

A. 1. Les cas de sida n'ont pas augmenté en 2002. C'est le nombre de nouveaux tests positifs à l'antigène VIH qui a augmenté en 2002 de 25 % par rapport à l'année précédente.

2. On ne peut pas dire, de manière générale, que l'intervalle entre la découverte de l'infection et l'apparition des symptômes de la maladie se raccourcit. Chez les hommes ayant des contacts homosexuels, l'intervalle entre le moment de l'infection et la déclaration d'un test positif s'est rallongé ces dernières années. Même si une partie des personnes concernées apprennent qu'elles sont séropositives au moment de l'apparition des symptômes du sida, cela ne signifie pas nécessairement qu'elles ont été étonnées par la nouvelle et qu'elles ne se sont pas protégées de manière adéquate auparavant.

B. 1. En Suisse, ni le nombre de cas de sida parmi les requérants d'asile, ni le nombre d'infections au VIH parmi ce groupe de population ne sont connus. Les dispositions relatives à la protection des données empêchent un tel recensement dans le cadre du système de déclaration obligatoire. Seule la nationalité des personnes séropositives est connue, et non leur statut en ce qui concerne le droit de séjour.

2. Le nombre de requérants d'asile suivant un traitement contre le sida n'est pas connu. Il n'est dès lors pas possible de fournir des données quant au coût total des frais de traitement.

3. Aucune statistique n'est disponible à ce sujet (protection des données). Selon la pratique des autorités suisses en matière d'asile, une infection au VIH n'entraîne pas, en règle générale, à elle seule une inexigibilité de l'exécution du renvoi. L'exigibilité est évaluée en fonction du stade de la maladie et de l'accessibilité aux soins dans le pays d'origine. Si le retour de la personne concernée signifie pour elle une menace concrète, soit que le sida se soit déclaré, soit que d'autres maladies et des difficultés sociales s'y ajoutent et qu'il n'existe pas de traitement adéquat dans son pays d'origine, elle est admise à titre provisoire (art. 14a al. 1er et 4 LSEE RS 142.20).

4. La Confédération ne dispose d'aucune donnée statistique à ce sujet. Lors de leur entrée en Suisse, les requérants d'asile ne sont pas soumis à un test VIH. Sur la base du système de déclaration obligatoire, la Confédération connaît le pays d'origine d'une personne séropositive mais, pour des raisons de protection des données, ne dispose d'aucune information sur son statut en ce qui concerne le droit de séjour.

C. 1.-3. La Confédération ne connaît ni le nombre de prostituées résidant en Suisse sans autorisation de séjour ou d'établissement, ni leur statut sérologique relatif au VIH. De telles données ne peuvent être collectées qu'au moyen d'études complexes, difficiles à réaliser et coûteuses. Du point de vue juridique, il n'est pas possible de soumettre les prostituées étrangères sans autorisation de séjour ou d'établissement à un test VIH obligatoire avant leur expulsion. Il faudrait préalablement avoir apporté la preuve de l'utilité d'un tel test pour chaque cas. L'expulsion démontre précisément l'inutilité de ce test pour la personne expulsée. Le consentement de la personne concernée à se soumettre à un test VIH constitue une norme internationalement reconnue.

Indépendamment de ces considérations, de telles études ne permettraient pas d'élaborer d'autres stratégies de prévention que celles suivies actuellement par la Confédération. Rien ne porte à croire que les prostitués étrangers (femmes ou hommes) seraient à l'origine d'une augmentation des infections au VIH. Par ailleurs, le Conseil fédéral renvoie à sa réponse à la question ordinaire Dunant 02.1136, "Cas d'infection par le VIH et prostitution", du 3 décembre 2002.

D. 1. Il n'y a pas d'augmentation des cas de sida en Suisse. Il n'existe pas d'indice selon lequel l'augmentation, ces dernières années, du nombre de tests VIH-positifs dans la population résidant en Suisse pourrait être imputée à des contacts sexuels avec des requérants d'asile ou des prostituées sans permis de séjour ou d'établissement. Par contre, on suppose qu'un nombre non négligeable de nouveaux cas d'infection de personnes résidant en Suisse sont à mettre sur le compte de contacts sexuels non protégés se déroulant pendant les vacances et les voyages d'affaires à l'étranger.

2. La mise à jour des chaînes de contamination nécessite beaucoup de personnel et n'est possible que si les personnes concernées et celles avec lesquelles elles ont eu un contact sexuel collaborent. On n'a encore jamais obtenu de bons résultats de "contact tracing" en forçant les personnes concernées à livrer des informations. Pour autant que la situation et les moyens le permettent, cette méthode fait déjà partie aujourd'hui de la pratique médicale. La question ne se pose donc pas en termes de contrainte, mais de disponibilité du personnel médical compétent bénéficiant de ressources suffisantes, et en particulier de suffisamment de temps, et de rapports de confiance entre le personnel médical et le patient.

Réponse du Conseil fédéral.