Wortlaut

Sous les yeux de centaines de millions de téléspectateurs médusés, le monde découvrait dimanche dernier un homme hirsute sorti d'un cachot : Saddam Hussein, l'un des dictateurs les plus sanglants du XXe siècle. Au vu des circonstances en Irak, où les Américains s'enlisent, à moins d'une année des élections présidentielles, cette arrestation spectaculaire, digne des meilleures productions hollywoodiennes, n'a pratiquement jamais été mise en doute.

Je pose au Conseil fédéral deux questions :

1. Quelles assurances possède le Conseil fédéral lui permettant d'affirmer avec une certitude raisonnable qu'il s'agit bien du vrai Saddam Hussein - il existe plusieurs sosies connus, comme celui dont l'arrestation est évoquée dans "Le Monde" du 24 avril 2003 - et que l'identification s'est faite dans les règles de l'art ?

2. Dépositaire des Conventions de Genève, qu'entend faire le Conseil fédéral pour s'assurer d'un procès impartial dans le respect du droit international ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. L'ancien dictateur irakien a été capturé le 13 décembre dernier à Al-Daour, un village près de Tikrit, sa ville natale ainsi que son fief politique au nord de Bagdad. Selon les divers témoignages recueillis par la presse internationale, Saddam Hussein était caché dans une cave lorsque les forces spéciales américaines et des peshmergas kurdes l'ont capturé. Il n'a opposé aucune résistance et a tout de suite déclaré : "Je suis Saddam Hussein et je veux négocier." Trois membres du Conseil de gouvernement transitoire irakien ont été invités par les forces américaines à se rendre à Tikrit pour identifier Saddam Hussein. Ce dernier a ensuite été transféré à l'aéroport de Bagdad pour y être montré à d'autres anciens responsables irakiens déjà arrêtés, afin de compléter le processus d'identification. Enfin, un test ADN a été effectué, qui a confirmé l'identité du prisonnier. Dans ces conditions, aucun doute sérieux n'est plus émis, dans la communauté internationale, quant à cette identité.

2. Le 10 janvier dernier, le statut de prisonnier de guerre a été reconnu à l'ancien président irakien. Le ministre américain de la défense, M. Donald Rumsfeld, a assuré qu'il serait traité "en accord avec la Convention de Genève". Mentionnons à cet égard que deux délégués du Comité international de la Croix-Rouge, dont un médecin, ont déjà rendu visite à l'ancien dirigeant irakien. Comme tous les prisonniers de guerre irakiens, Saddam Hussein a droit à un traitement conforme aux dispositions contenues dans la 3e Convention de Genève de 1949. Ce traitement inclut un procès impartial pour les crimes qui lui sont imputés. La Suisse, en tant que Haute Partie contractante aux Conventions de Genève de 1949, s'engage en faveur de leur plein respect.

Réponse du Conseil fédéral.