Wortlaut

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat 02.3729 (Centre pour la sécurité dans les tunnels de Hagerbach) sous prétexte qu'aucune décision quant au site - Lungern/OW, Balsthal/SO et Hagerbach/SG ont présenté une étude de faisabilité - n'est possible à l'heure actuelle.

Les signataires soutiennent en principe les efforts visant à accroître la sécurité dans les tunnels. La prise de position du Conseil fédéral suscite toutefois des questions :

- Pourquoi accorde-t-il la priorité au tunnel destiné aux exercices plutôt qu'au tunnel destiné aux essais, qui aurait un caractère préventif et permettrait, par exemple, d'utiliser des ventilateurs à haut débit (mesure 2.06 du rapport final du 23 mai 2000 de la task force "tunnels" de l'OFROU), ce qui est préconisé par le rapport précité ?

- La nécessité de disposer de connaissances scientifiques concernant la sécurité et la prévention ne s'impose-t-elle pas lorsqu'on construit, pour la première fois, des tunnels ferroviaires de 50 kilomètres de long ?

- Un tunnel destiné aux essais ne pourrait-il pas aussi être utilisé à d'autres fins que celles concernant la sécurité des tunnels ?

- Quelles décisions seront prises et dans quel délai le seront-elles ?

Begründung

Des mesures, notamment, s'imposent tant dans le domaine de la formation et du perfectionnement que dans celui de la prévention si l'on veut accroître la sécurité dans les tunnels. Le tunnel destiné aux essais et le tunnel destiné aux exercices sont par conséquent des éléments équivalents d'une stratégie globale crédible.

Stellungnahme des Bundesrates

Il convient tout d'abord de préciser que la mesure 2.06 du rapport final du 23 mai 2000 de la task force "tunnels" n'est pas liée aux tunnels d'exercices et d'essais. La possibilité d'utiliser des ventilateurs à haut débit a entre-temps été testée et confirmée par diverses instances. La mise en oeuvre de ladite mesure est donc chose faite. Indépendamment de cet aspect, de tels essais peuvent également s'effectuer dans un tunnel d'exercices ; il ne serait pas nécessaire de disposer d'un ouvrage spécifiquement équipé en ce sens. La réalisation et l'exploitation des deux genres de tunnels se justifieraient certes du point de vue de l'efficacité économique. Cependant, les coûts d'investissement, d'environ 80 millions de francs, dépassent les possibilités de la Confédération qui, précisément pour cette raison, cherche des partenaires. Or, l'intérêt suscité par un tunnel d'essais est moindre, ce qui fait craindre que son taux d'utilisation soit insuffisant pour être financièrement supportable. Les investigations faites jusqu'ici montrent qu'à l'inverse, un tunnel d'exercices serait utilisé très intensément. Outre ce volet financier, une autre raison parlerait en faveur d'une éventuelle priorité accordée à un ouvrage de ce type :

La mesure 2.04 du rapport précité mentionne certes un tunnel destiné aux exercices et aux essais. Mais il ressort des motifs invoqués que l'accent est mis sur la formation des services d'intervention, formation qui doit pouvoir se faire en conditions réelles.

La réponse au postulat 02.3279 cité par l'auteur de l'interpellation relève que les installations prévues doivent également servir aux exploitants ferroviaires et que les besoins de ces derniers n'ont pas encore été intégrés au projet.

D'autres utilisations et possibilités de financement ont évidemment été examinées. Mais d'une part, les responsables de la formation de l'armée et de la protection civile ne manifestent pas d'intérêt pour un tunnel destiné aux exercices et aux essais et, d'autre part, les fabricants privés de systèmes de ventilation ainsi que de détecteurs d'incendie et d'extincteurs ne désirent pas participer aux coûts d'investissement.

Tant les décisions elles-mêmes que les échéances restent à fixer. Le calendrier initial a subi des retards, parce que les établissements étrangers qui ont été approchés n'ont pas donné leur réponse dans les délais prévus (fin mars 2003). La configuration de la participation des partenaires d'autres pays au sein de l'organisme responsable déterminera différents scénarios qu'il faut d'abord élaborer et présenter dans un rapport intermédiaire.

Réponse du Conseil fédéral.