Wortlaut

Le rapport d'enquête de la société Ernst & Young sur la débâcle de Swissair est disponible. Il montre, dans toute son acuité, la mauvaise gestion qui a entraîné la perte de Swissair. Les employés, les contribuables, les créanciers et de nombreux actionnaires ont eu un lourd tribut à payer.

Le Conseil fédéral est invité à prendre toutes les mesures nécessaires afin que le comportement des anciens dirigeants de Swissair ne reste pas sans conséquences juridiques. En sa qualité d'actionnaire et de créancier, la Confédération doit notamment veiller à ce que les mesures civiles nécessaires soient prises. Elle doit s'engager pour que des actions en responsabilité soient intentées dans le cadre de la procédure de liquidation et, si le liquidateur ne le fait pas, elle doit agir elle-même. En outre, elle doit faire en sorte que les procédures pénales soient ouvertes et menées à bien et que d'éventuelles ordonnances de non-lieu soient attaquées.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.