Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié, en sa qualité d'actionnaire majoritaire de la Poste, d'intervenir auprès de cette dernière pour qu'un des nouveaux centres de tri postal soit construit en Argovie, à Rothrist.

Begründung

Le canton d'Argovie supporte de nombreuses charges de la Confédération, notamment dans le domaine de l'énergie, des transports (axes routiers d'importance nationale) et de l'incinération des ordures ménagères (incinération de déchets provenant de nombreux cantons).

En outre, il n'a pas été retenu lors du choix des sièges des nouveaux tribunaux fédéraux.

Rappelons aussi que lors de la construction de "Rail 2000" le canton d'Argovie et notamment les communes de Rothrist et de Murgenthal s'étaient montrés très coopératifs, bien que le nouveau tronçon soit d'une utilité limitée pour la région de Wiggertal.

Dans le projet de la Poste, Rothrist figure parmi les lieux entrant en ligne de compte pour l'implantation d'un nouveau centre de tri, en raison notamment du nouveau raccordement ferroviaire avec la ligne du pied du Jura. Rothrist se trouve en outre à deux pas de la voie d'accès à l'autoroute A1. Les émissions liées au trafic routier seront donc minimes. Enfin, la proximité du carrefour entre les autoroutes A1 et A2 constitue un autre atout de taille pour le fonctionnement du nouveau centre.

La commune de Rothrist a déjà mené des négociations foncières et peut proposer aujourd'hui à la Poste un terrain parfaitement approprié.

Il reste à préciser, enfin, que l'installation d'expédition de Rothrist dispose d'un nombre suffisant de voies de garage.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

La Poste est un établissement de droit public de la Confédération. Elle a pour mandat d'assurer un service universel de qualité par la fourniture de prestations relevant des services postaux et des services de paiement. Elle doit s'efforcer d'offrir ces prestations à des prix équitables. Dans les limites imposées par la loi sur la poste et les objectifs stratégiques que lui a assignés le Conseil fédéral, elle assume de manière autonome la responsabilité de ce mandat. Le législateur a délibérément donné à la Poste une marge d'appréciation assez importante et confié l'organisation de l'exploitation au conseil d'administration.

S'agissant du projet REMA, le Conseil fédéral a demandé à la Poste de le réaliser en tenant compte de ses responsabilités sociales et régionales. Par sa décision du 26 mai 2003 de réaliser une variante comprenant trois centres principaux et six centres secondaires, le conseil d'administration s'est tenu aux directives du Conseil fédéral. Celui-ci a toujours rappelé qu'il ne lui incombait pas de se prononcer sur la répartition géographique des centres. C'est à la Poste qu'il appartient de choisir les sites qui lui semblent le mieux convenir sur le plan économique et de l'exploitation. La Poste devra maintenant négocier avec les cantons et les communes intéressés ainsi qu'avec les propriétaires fonciers. Le Conseil fédéral ne voit pas de raison de s'ingérer dans ces pourparlers.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.