Wortlaut

Le deuxième pilier traverse probablement la période la plus critique de son histoire. La déroute de la bourse et des marchés financiers a mis en évidence la fragilité des systèmes fondés sur l'épargne à long terme.

J'espère donc que le Conseil fédéral examinera la possibilité de revoir les équilibres au sein de la prévoyance-vieillesse, et notamment de renforcer le pilier de l'AVS par rapport à celui de la prévoyance professionnelle, dans le cadre des approfondissements qu'il a décidés.

Begründung

Les répercussions de la crise des marchés financiers sur la prévoyance professionnelle ont poussé le Conseil fédéral à poursuivre l'assainissement des caisses de pensions présentant une couverture insuffisante et à se pencher sur la structure de la prévoyance professionnelle.

La prise de conscience des risques inhérents à un système de prévoyance fondé sur l'épargne devrait inciter à étudier la possibilité de renforcer l'AVS par rapport à la prévoyance professionnelle.

Le renforcement du pilier fondé sur la répartition permettrait d'atténuer le contrecoup inévitable d'une crise des marchés financiers tout en limitant le risque de déséquilibre que l'arrivée massive de capitaux tend à causer. On se souvient encore des répercussions de l'injection de fonds du deuxième pilier dans l'immobilier, sans parler du choc en retour de la ruée vers les actions de ces dernières années.

La part obligatoire ne représente qu'un tiers de la prévoyance professionnelle. On peut dès lors se demander si le marché n'est pas surchargé par un volume excessif de capitaux à placer.

Le rapport entre la part obligatoire et la part surobligatoire plaide en faveur d'un renforcement de l'AVS, qui pourrait couvrir ce qui relève aujourd'hui de la LPP. Dans cette hypothèse, la part surobligatoire servirait uniquement à mieux adapter les futures prestations au salaire.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Si les temps sont durs pour la prévoyance vieillesse, cela n'est pas dû uniquement à l'évolution des marchés financiers et des marchés des placements. La situation s'est aggravée ces dernières années parce que différentes évolutions problématiques se sont fait jour simultanément. Parallèlement au manque de croissance, la démographie joue un rôle essentiel. Bien que les déséquilibres liés au vieillissement de la population aient en principe un impact plus important sur les systèmes de prévoyance financés par répartition, comme l'AVS, que sur ceux financés par capitalisation, comme la prévoyance professionnelle, il apparaît aujourd'hui que leurs effets se font aussi sentir sur le deuxième pilier, où les paramètres de calcul doivent être adaptés aux nouvelles réalités (l'accroissement de l'espérance de vie oblige à abaisser le taux de conversion). La 1re révision de la LPP créera les bases des adaptations à effectuer - également à l'avenir - et fournira ainsi sous peu un mécanisme permettant de faire face aux problèmes démographiques dans le deuxième pilier. Un renforcement de l'AVS au détriment d'autres formes de prévoyance accroîtrait considérablement l'impact de l'évolution démographique.

Les fluctuations des marchés financiers et des marchés des placements n'affectent en principe l'AVS que si elles ont des conséquences pour l'économie réelle (diminution de la somme des salaires soumis à cotisation et de l'assiette fiscale). Mais de telles fluctuations ont à court terme des conséquences plus importantes dans la prévoyance professionnelle, parce que le système est financé par capitalisation. Cela dit, l'horizon temporel du deuxième pilier est extrêmement long - l'avoir de vieillesse est constitué sur une période de quarante ans -, une réalité qu'il ne faut perdre de vue ni lorsque les bourses sont en hausse, ni lorsqu'elles sont en baisse. Les rendements élevés des bonnes années devraient permettre de compenser les pertes enregistrées dans les mauvaises années. Mais pour que le système de capitalisation fonctionne sans accrocs, encore faut-il que les paramètres utilisés correspondent à la réalité. Les expériences faites ces dernières années ont montré que ces conditions de base n'avaient pas toujours été suffisamment respectées. Aussi le Conseil fédéral observera-t-il attentivement la situation sur les marchés des placements et l'évolution de l'espérance de vie. Il veillera à ce que le taux d'intérêt minimal du deuxième pilier soit effectivement en phase avec les possibilités de placement des caisses de pensions et proposera en temps voulu au Parlement une nouvelle adaptation du taux de conversion si un tel changement est rendu nécessaire par l'évolution de l'espérance de vie ou celle des taux à long terme (taux d'intérêt technique). Le Conseil fédéral estime par ailleurs que dans le domaine de la surveillance également, il faut tenir davantage compte des risques liés au financement. C'est pourquoi, afin d'améliorer la surveillance, il a nommé une commission d'experts chargée de faire des propositions dans deux domaines : l'introduction d'une surveillance prudentielle et la centralisation de la surveillance par la création d'une commission de surveillance indépendante de l'administration. Les résultats des travaux de la commission d'experts doivent permettre au Conseil fédéral de prendre une première série de décisions de principe au début de l'année prochaine. Le Conseil fédéral utilisera aussi la compétence qui lui est octroyée par la 1re révision de la LPP et qui lui permet d'édicter des dispositions sur la constitution de réserves actuarielles et d'autres réserves servant au financement, ainsi que sur la constitution de réserves de fluctuation accroissant la stabilité financière de la prévoyance professionnelle.

Une comparaison avec les systèmes de rentes étrangers montre que les systèmes qui misent sur un seul mode de financement - la répartition ou la capitalisation - sont beaucoup plus difficiles à stabiliser et que le concept suisse de base (malgré les problèmes actuels du deuxième pilier) peut encore et toujours être considéré comme solide. Le concept de base des trois piliers de la prévoyance vieillesse suisse est le fruit d'une très longue histoire, au cours de laquelle la concrétisation du mandat constitutionnel de l'AVS et de la prévoyance professionnelle a été longuement discutée dans le cadre du processus législatif et le poids accordé à chacun des deux piliers soigneusement pesé. Pour le Conseil fédéral, il n'y a pas de raison de remettre en cause ce consensus de fond largement partagé tant par la population que par les milieux politiques. Le principe des trois piliers a fait ses preuves : le fait de combiner différents processus de financement permet de répartir de manière équilibrée les risques liés au financement. En octobre 1995, le Département fédéral de l'intérieur publiait un "rapport concernant la structure actuelle et le développement futur de la conception helvétique des trois piliers de la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité", rapport qui évaluait les résultats de cinq expertises réalisées par des chercheurs de renom. Ce rapport parvenait à la conclusion qu'il ne fallait pas apporter de modifications importantes au poids accordé à chacun des trois piliers. Une analyse de l'efficience économique de la LPP en comparaison avec l'AVS, liée au postulat Leutenegger Oberholzer (02.3495), est en cours. D'autres travaux ne devraient être commandés que si les résultats de cette analyse démontraient la nécessité d'un rééquilibrage entre les premier et deuxième piliers.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.