Promotion des énergies renouvelables sans incidences budgétaires

Wortlaut

Conformément à l'art. 160, al. 1er, de la constitution et à l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, je présente une initiative parlementaire conçue en termes généraux :

Les dispositions régissant l'affectation du produit de la TVA seront modifiées de manière à ce que 2 % des recettes provenant de l'ensemble du domaine de l'énergie soient affectés à la promotion de l'utilisation des énergies renouvelables, notamment du bois.

Begründung

La Suisse dispose non seulement des forces hydrauliques, mais aussi du bois en tant qu'agent énergétique renouvelable, qui répond donc particulièrement au critère de la durabilité. Le bois n'a en outre pas d'incidences sur le CO2 et peut aider efficacement notre pays à atteindre les objectifs en matière de réduction des émissions de CO2 qu'il s'est fixés dans la loi pertinente.

Le fait est que le bois en tant qu'agent énergétique est insuffisamment exploité. Selon certains calculs, entre un tiers et la moitié du bois disponible n'est pas utilisé. À la suite des dégâts provoqués par Lothar et de la quantité de bois ainsi récupérée, des millions de francs ont certes été accordés en vue de la promotion des chauffages au bois. Il s'avère toutefois à présent que ces montants n'étaient pas suffisants, tant s'en faut. Du fait qu'ils n'ont été versés qu'une fois, ils n'ont eu qu'un effet limité.

L'affectation liée d'une petite partie du produit de la TVA tiré de l'ensemble du domaine de l'énergie permettrait en revanche de promouvoir l'utilisation des ressources énergétiques indigènes d'une façon qui encourage sensiblement le développement durable dans le domaine de l'énergie.