Wortlaut

Dans les procédures de divorce, les enfants sont souvent manipulés par les parents qui s'entre-déchirent. Les enlèvements ne sont pas rares. L'intérêt de l'enfant, en pareil cas, n'est pas suffisamment protégé, et la Convention de La Haye sur l'enlèvement d'enfant entend rétablir la situation antérieure.

L'enfant a-t-il à sa disposition, pendant la période difficile du divorce, un "avocat personnel" qui vouerait une attention particulière à ses intérêts ?

N'existe-t-il pas, dans les cas d'enlèvement d'enfants, d'autres possibilités plus judicieuses d'écourter la procédure de divorce (médiation ou formes de conciliation analogues)?

Dispose-t-on, à cet effet, d'organes de consultation et d'arbitrage internationaux ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.