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03.5213 · Heure des questions. Question · 2003-09-22

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

Fréquemment, des étrangers détenteurs du permis C retournent dans leur pays après avoir vécu de très nombreuses années en Suisse. Parfois, après quelques années d'essai d'adaptation, ils reviennent dans notre pays et se rendent compte qu'ils ont perdu tous leurs droits acquis.

Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas qu'il devient nécessaire de lier au permis C un droit à l'absence prolongée, notamment pour les jeunes qui ont effectué toute leur scolarité dans notre pays ?

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