Wortlaut

En collaboration étroite avec les cantons et en leur apportant son soutien, le Conseil fédéral est chargé d'examiner et d'instaurer des mesures saisonnières nécessaires en cas de dépassement excessif des valeurs limites de la charge d'ozone. Il convient notamment d'examiner la possibilité d'étendre dans la durée la compétence cantonale en matière de réduction de la vitesse sur les autoroutes.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

La Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement a réuni la Confédération et les cantons afin d'examiner les mesures saisonnières destinées à réduire la charge d'ozone. Un accord a été trouvé quant à l'établissement d'un concept d'information sur la problématique de l'ozone. La possibilité d'étendre dans la durée la compétence cantonale en matière de réduction de la vitesse sur les autoroutes a également été étudiée ; cependant, aucune décision n'a été prise. C'est pour cette raison que le Conseil fédéral n'approfondit pas cette possibilité actuellement.

En complément du concept d'information, les cantons du Tessin, des Grisons et de Genève ont développé des mesures locales qui permettent de répondre aux exigences spécifiques à ces régions.

Le Conseil fédéral considère que les objectifs du postulat ont été atteints grâce à l'étude et à l'appréciation des mesures, effectuées en collaboration étroite avec les cantons.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.