Wortlaut

Dans le cadre des discussions déclenchées par les recours divers contre le projet de stade zurichois, certains commencent à craindre que l'Euro 2008 ne puisse se dérouler comme prévu en Suisse et en Autriche. En effet, le cahier des charges de l'UEFA prévoit que les jeux devront être répartis sur huit stades, dont la moitié en Suisse et l'autre chez notre voisin. Le Conseil fédéral y fait également référence, dans son message du 27 février 2002 au sujet de l'Euro 2008, indiquant en outre Bâle, Genève, Berne et Zurich comme lieux de déroulement du championnat.

En ce moment, il est douteux que le stade du Hardturm puisse être terminé à temps. (Dans son message, le Conseil fédéral partait du principe que le stade serait terminé en 2006.) Trop longtemps, on a perdu du temps à jouer avec l'utopie d'un stade combiné. Aujourd'hui, le projet est bloqué par divers recours, bien que le Conseil fédéral ait précisé dans son message : "La procédure cantonale d'approbation des plans garantit que les dispositions relatives à la protection de l'environnement sont respectées." Toujours d'après ce message, l'octroi de contributions dans le cadre de la conception des installations sportives d'importance nationale (CISIN) sera subordonné au respect de dispositions environnementales très strictes, "notamment en ce qui concerne l'accès aux stades par des transports publics efficaces" et l'utilisation de technologies qui "favorisent la protection de l'environnement, notamment dans le domaine de l'énergie". Chose curieuse, ces deux arguments ont été entre-temps repris par la Fondation Greina (installations photovoltaïques) et l'ATE (transports publics). C'est d'autant plus étonnant que le Conseil fédéral a déclaré, dans sa réponse à l'interpellation 03.3614, qu'une demande de subvention CISIN appropriée avait été déposée pour les travaux liés au stade du Hardturm. Cela suppose obligatoirement le respect des conditions fixées.

Si le stade de Zurich n'est pas terminé à temps, la Suisse ne pourra peut-être pas tenir les engagements qu'elle a pris envers l'UEFA. Il n'y a guère d'alternative, puisque les exigences élevées contenues dans le cahier des charges de l'UEFA concernent notamment les capacités d'accueil et l'infrastructure des stades. Dans ces conditions, le risque que l'UEFA choisisse un autre pays d'accueil pour le championnat de football est bien réel. Le fait qu'une telle décision pourrait aussi desservir l'Autriche ne peut pas vraiment être tenu pour un argument plausible, vu que les deux pays ont élaboré un projet commun. En outre, un autre pays, la Hongrie, s'est mis sur les rangs pour une candidature conjointe avec l'Autriche en vue de l'Euro 2008.

La Confédération soutient financièrement cet événement majeur, à raison de 3,5 millions de francs au total, dont 2 millions consacrés aux aspects techniques. À la fois dans son message et dans sa réponse à l'interpellation 03.3614, le Conseil fédéral renvoie à tous les avantages que le déroulement de l'Euro 2008 apporterait à la Suisse. Il cite notamment les bonnes relations du pays avec l'Autriche et son positionnement à l'échelle européenne. Sur ces deux points, les choses pourraient se modifier à notre détriment au vu de la situation actuelle.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral est prié de prendre position sur les questions suivantes :

1. Quel est le risque, selon les estimations du Conseil fédéral, que la Suisse doive renoncer à accueillir l'Euro 2008 à cause des retards pris dans la construction du stade de Zurich ?

2. Quels sont, selon le Conseil fédéral, les conséquences d'une telle évolution sur les aspects suivants :

- qualité des relations entre la Suisse et l'Autriche ;

- qualité des relations de la Suisse avec l'Association suisse de football et l'UEFA ;

- meilleure acceptation (citée comme argument dans le message) de la Suisse en Europe ?

3. Une collaboration existe-t-elle ou a-t-elle existé entre certains services de la Confédération et les recourants ? Si oui, entre lesquels précisément ?

4. La Confédération a-t-elle soutenu les recourants de quelque manière que ce soit ? Si oui, comment ?

5. Le Conseil fédéral examine-t-il la possibilité d'une loi fédérale urgente qui, dans le cas présent et étant donné l'existence possible d'intérêts supérieurs, suspendrait le droit de recours, ou qui corrigerait le problème d'une autre manière ?

6. Quels sont les montants déjà engagés par la Confédération ? Qui assumera la responsabilité des sommes versées si l'Euro 2008 ne peut pas se dérouler comme prévu ?

Stellungnahme des Bundesrates

La candidature, l'organisation et le déroulement du tour final du championnat d'Europe de football 2008 (UEFA Euro 2008) incombent en priorité à l'Association suisse de football (ASF) et à la Fédération autrichienne de football. En Suisse, le projet a bénéficié dès le début du soutien de la Confédération ainsi que des autorités cantonales et communales concernées.

Le message du Conseil fédéral du 27 février 2002 concernant les contributions et les prestations de la Confédération pour le championnat d'Europe de football 2008 et l'arrêté fédéral afférent étaient fondés sur la situation des stades en Suisse à l'époque. Certaines choses ont changé depuis. Le Conseil fédéral souhaite en tenir compte et c'est pourquoi il procédera, fin 2004, à une évaluation générale de la situation dans tous les domaines, en s'appuyant également sur les expériences réalisées lors de l'UEFA Euro 2004 au Portugal. (Voir l'interpellation Vollmer 03.3614, Championnat d'Europe de football 2008 en Suisse.)

La Confédération n'a pris aucun engagement relatif au nombre de stades pour l'Euro 2008 :

En 1998 et en 2000, le Parlement avait accepté deux crédits d'engagement de 60 millions et de 20 millions de francs (soit un total de 80 millions de francs) pour l'octroi d'aides financières à des installations sportives d'importance nationale (CISIN). Ces aides financières, destinées à renouveler l'infrastructure des stades en Suisse, ont été décidées indépendamment de la candidature suisse à l'Euro 2008. Il n'a jamais été question de l'octroi d'une contribution CISIN à la construction du stade de football du Hardturm à Zurich dans le cadre des deux crédits susmentionnés. L'administration fédérale n'avait donc aucune raison d'examiner le projet du nouveau stade de football zurichois sous l'angle du respect des critères spécifiques de la CISIN ni même de les appliquer d'office. Les oppositions et les recours formés contre ce projet confirment cependant que la procédure d'approbation des plans et les procédures de recours ultérieurs garantissent que le respect des dispositions relatives à la protection de l'environnement est examiné dans son ensemble.

Le Conseil fédéral répond comme suit aux questions posées :

1. Un retrait par l'UEFA de l'Euro 2008 à la Suisse est possible, mais peu probable de l'avis du Conseil fédéral.

2. Le retard ou l'impossibilité de réaliser le stade de Zurich pourrait avoir des conséquences à différents niveaux :

a. Les attentes très diverses de l'Autriche dans les domaines du tourisme, du sport et du développement économique seraient déçues. Mais cela ne devrait pas ébranler profondément les rapports de confiance entre la Suisse et l'Autriche.

b. Les relations entre la Suisse et l'UEFA, ainsi qu'entre l'ASF et l'UEFA, seraient rendues plus difficiles. Par ailleurs, la Suisse tente d'offrir des conditions favorables pour accueillir les fédérations et les manifestations internationales.

c. Cela pourrait ternir l'image de la Suisse auprès de nos partenaires européens.

3. Il n'a pas existé et il n'existe pas de collaboration entre un service de la Confédération et les recourants.

4. La Confédération n'a pas soutenu les recourants, de quelque manière que ce soit.

5. Il n'est pas prévu d'arrêté fédéral urgent qui suspendrait le droit de recours en raison d'intérêts supérieurs ; de plus un tel arrêté ne serait ni nécessaire ni applicable.

Les prescriptions légales actuelles sont suffisantes pour contrer l'exercice du droit de recours des associations. Selon l'art. 2, al. 2, de l'ordonnance relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage, le DETEC peut demander au Conseil fédéral de supprimer une organisation de la liste mentionnée dans la disposition, s'il constate que cette organisation ne remplit plus les conditions régissant le droit de recours. Il peut aussi demander une modification de la liste s'il constate qu'une organisation commet des abus de droit graves et répétés. Or, dans le cas du stade du Hardturm de Zurich, le DETEC n'est pas en mesure de prouver qu'il y a eu des abus de droit graves et répétés, ne serait-ce qu'en raison de son accès très limité à la procédure cantonale.

Restreindre les droits des voisins concernés par la voie d'un arrêté fédéral urgent pour un cas isolé - en l'occurrence, pour garantir le déroulement de l'Euro 2008 à Zurich - contreviendrait fondamentalement à des principes constitutionnels supérieurs.

Dans une procédure en cours basée sur le droit en vigueur, les droits des parties ne peuvent pas être restreints par le droit d'urgence. Une telle procédure serait incompatible avec la sécurité du droit.

6. Les contributions CISIN de 19 millions de francs prévues dans les deux crédits d'engagement en faveur des stades de Bâle, de Genève (en exploitation) et de Berne (en construction), ont déjà été versées pour la quasi-totalité. Même si l'ASF n'avait pas été candidate à l'organisation de l'Euro 2008, cela aurait été le cas. Les fonds de la Confédération auront été de toute manière investis conformément aux objectifs de l'arrêté fédéral, même si l'Euro 2008, contre toute attente, ne peut pas se dérouler en Suisse.

Les crédits décidés sur la base du message concernant les contributions et les prestations de la Confédération pour le championnat d'Europe de football 2008, qui sont gérés par l'OFSPO et dont le montant s'élève à 3,5 millions de francs au maximum, n'ont pas été entamés et n'ont donné lieu à aucune prestation.

Réponse du Conseil fédéral.