Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de prendre des mesures pour atteindre les objectifs suivants :

- La Confédération élabore et met en oeuvre des programmes de conservation des espèces d'oiseaux en danger en Suisse, pour lesquelles des mesures d'encouragement spécifiques s'imposent.

- Elle met assez de moyens financiers à disposition pour que le programme d'urgence puisse être mis en oeuvre, et elle montre comment les coûts peuvent être compensés.

- Elle assure un contrôle annuel des résultats obtenus, notamment par le biais d'inventaires.

Begründung

Personne ne nie à quel point la réduction de la biodiversité est dramatique, mais, malgré tous les efforts déployés par le législateur, on n'est pas arrivé jusqu'à présent à la freiner.

D'après la liste rouge, six espèces d'oiseaux nicheurs sont déjà éteints en Suisse, neuf espèces sont au bord de l'extinction, et 18 autres sont en danger. Il est urgent de mettre un frein à cette diminution dramatique de la diversité des espèces.

Si nous voulons prendre au sérieux la loi sur l'aménagement du territoire, qui garantit la protection des ressources naturelles et du paysage (une riche avifaune en fait partie), mais aussi l'article constitutionnel sur le développement durable (art. 73), il faut que nous intervenions immédiatement. Nous nous devons de léguer une riche biodiversité aux générations futures, qui peupleront cette terre après nous.

Diverses espèces (notamment le grand tétras, la perdrix prise, l'engoulevent d'Europe, la chouette chevêche, le pic mar et le râle des genêts) ne pourront être sauvées d'extinction à long terme que si des programmes de conservation spécifiques sont lancés sans tarder. L'Association suisse pour la protection des oiseaux (ASPO)/BirdLife Suisse et la Station ornithologique de Sempach ont identifié 50 espèces prioritaires pour des programmes de conservation, lesquelles sont tributaires de mesures spécifiques. Il convient d'agir sans tarder pour conserver la diversité de l'avifaune en Suisse.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Depuis un certain temps, la situation des oiseaux vivant en Suisse est préoccupante. C'est pourquoi l'OFEFP a lancé en 2003 un programme de conservation des oiseaux en Suisse, en collaboration avec la Station ornithologique de Sempach et l'Association suisse pour la protection des oiseaux (ASPO/Birdlife Suisse). Ce programme prévoit la sauvegarde de 50 espèces d'oiseaux indigènes, considérées comme prioritaires. Parmi ces 50 espèces figurent d'abord des espèces menacées ou rares, mais aussi des espèces plus fréquentes, pour lesquelles la Suisse assume une responsabilité particulière à l'échelle internationale. Un plan d'action national est établi pour chacun de ces oiseaux. Il prévoit des mesures concrètes de conservation de l'espèce et de son habitat.

Sous réserve des crédits approuvés chaque année par le Parlement, l'OFEFP engage par mandat de prestations des fonds de l'ordre de 200 000 francs pour préserver les espèces d'oiseaux prioritaires.

Le contrôle des résultats fait partie intégrante des plans d'action à élaborer, qui fixeront la périodicité et l'étendue des relevés nécessaires pour recenser les populations.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.