Wortlaut

D'après le rapport d'étape no 17 sur la NLFA, le tunnel de base du Lötschberg devrait être mis en service au mois de mai 2007. Au regard de cette échéance, il y a lieu de s'interroger dès aujourd'hui sur les rôles à venir du tronçon de montagne et en particulier du tunnel de faîte du Lötschberg.

Je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Pense-t-il aussi qu'une étude objective concernant l'utilisation du tronçon de montagne du Lötschberg, et en particulier du tunnel de faîte, après la mise en service du tunnel de base devra présenter toutes les options possibles ?

2. N'est-il pas aussi d'avis qu'il serait opportun d'étudier de manière approfondie le réaménagement et la transformation en un tunnel routier du tunnel de faîte du Lötschberg, en tenant compte, d'une part, de l'article 84 de la Constitution et de la loi fédérale visant à transférer sur le rail le trafic de marchandises à travers les Alpes (loi sur le transfert du trafic) et, d'autre part, du fait que le rendement de la route et du rail doivent se compléter de manière optimale ?

3. On ne peut guère, et c'est compréhensible, attendre de la société d'exploitation concernée (en l'occurrence la BLS Alptransit SA) qu'elle procède à une analyse objective et impartiale d'une éventuelle réaffectation du tunnel de faîte du Lötschberg (cf. point 2). De plus, une telle réaffectation ne relève pas uniquement de la politique des transports de la Confédération, mais soulève aussi d'importantes questions de politique économique, financière et régionale. Ne serait-il donc pas indiqué que le Conseil fédéral effectue lui-même l'analyse globale relative à la réaffectation du tronçon de montagne et en particulier du tunnel de faîte ?

4. La loi sur le transfert du trafic a effet jusqu'au 31 décembre 2010 au plus tard, le Conseil fédéral ayant jusqu'en 2006 pour présenter au Parlement un message concernant une loi d'exécution de l'article 84 de la Constitution. Les travaux relatifs à ce message ont-ils déjà débuté ? Dans l'affirmative, où en sont-ils ? Et qui en est responsable ?

5. Le Conseil fédéral n'est-il pas aussi d'avis qu'il serait, tant du point de vue du calendrier que de celui des ressources administratives nécessaires, plus profitable que l'analyse globale évoquée au point 3, et en particulier l'étude approfondie de la transformation du tunnel de faîte du Lötschberg en un tunnel routier, soient effectuées dans le cadre du message relatif à une loi d'exécution de l'article 84 de la Constitution ?

Stellungnahme des Bundesrates

Nous nous prononçons comme il suit sur les questions de l'auteur de l'interpellation :

1. Déjà dans le cadre des travaux sur le projet de construction et de financement de l'infrastructure des transports publics (message FTP du 26 juin 1996), nous avons examiné de manière circonstanciée la situation au Lötschberg en tenant compte de tous les aspects. Ces travaux ont débouché sur le projet global de cet axe (tronçon de faîte, doublement de la voie et redimensionnement du tunnel de base). L'utilisation ferroviaire du tunnel de faîte est indispensable, notamment en raison du transfert du trafic.

2./3. La transformation en un tunnel routier n'entre pas en ligne de compte. Par ailleurs, étant donné la précarité des conditions financières actuelles, il ne faut pas oublier qu'une telle transformation entraînerait de grands investissements, très coûteux (élargissements du profil, installations de sécurité et de sauvetage).

4./5. Les travaux d'élaboration de la loi d'exécution de l'article 84 de la Constitution fédérale sont en cours. L'Office fédéral des transports est chargé de cette tâche. Nous ouvrirons vraisemblablement la consultation durant le second semestre de cette année. Vu les explications du point 1, la transformation du tunnel de faîte du Lötschberg en un tunnel routier ne fera pas l'objet de cette loi.

Réponse du Conseil fédéral.