Zusammenfassung

Message du 18 mai 2005 relatif à la loi fédérale sur l'octroi d'aides financières à l'association Memoriav et à l'arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'aides financières à l'association Memoriav pour la période 2006-2009

Ausgangslage

L'association Memoriav a été fondée le 1er décembre 1995. Trois de ses sept membres fondateurs sont des institutions de la Confédération : la Bibliothèque nationale suisse, les Archives fédérales et l'Office fédéral de la communication. L'association compte entre-temps plus de 150 membres, dont la plupart sont des institutions. Depuis sa création, Memoriav bénéficie d'un soutien financier décisif de la part de la Confédération. Par arrêté du 3 juillet 2001, le Conseil fédéral a décidé de contribuer au financement de Memoriav à raison de 3 millions de francs par an pour la période allant de 2002 à 2005, ce qui représente 84 % du budget annuel de l'association.

L'objectif principal de Memoriav est d'améliorer les conditions de préservation, d'exploitation et de transmission des documents audiovisuels suisses, qui sont toujours gravement menacés. Memoriav accomplit ainsi une tâche d'importance nationale dans l'intérêt de la Confédération. Ces documents audiovisuels (films, vidéos, photos, enregistrements sonores) sont des témoins essentiels de notre passé le plus récent et font partie, à ce titre, de notre identité collective. Or beaucoup d'entre eux sont extrêmement sensibles et sont menacés de destruction rapide s'ils ne sont pas traités professionnellement. La structure de l'association, très décentralisée et basée sur un réseau, a fait ses preuves et a démontré qu'elle était bien adaptée à nos structures fédéralistes.

Pour garantir l'existence de Memoriav - donc la poursuite de l'accomplissement d'une importante tâche d'intérêt public - le Conseil fédéral propose par le présent message et par le projet annexe d'arrêté fédéral de lui allouer un plafond de dépenses de 11,7 millions de francs pour les années de 2006 à 2009. La subvention sera versée à condition que tous les membres de l'association (SSR idée suisse, Cinémathèque suisse, Phonothèque nationale, etc.) y participent de façon appropriée et que le mandat et les prestations de Memoriav soient fixés expressément dans un contrat de prestations. Comme il n'existe de base légale suffisante ni pour la participation ni pour le soutien de la Confédération à Memoriav, le Conseil fédéral soumet aux Chambres fédérales simultanément un projet de loi correspondant. La loi fédérale proposée n'est pas limitée dans le temps. Il est cependant prévu de régler la participation et le soutien de la Confédération à Memoriav dans le cadre de la nouvelle loi sur l'encouragement de la culture (LEC), qui est en cours d'élaboration pour mettre en oeuvre l'art. 69 Cst. À l'entrée en vigueur de la LEC, la loi fédérale proposée ici pourra donc être sans doute abrogée. La loi fédérale proposée répond également à la motion CSEC-N (03.3441) du 12 septembre 2003, qui avait été acceptée par le Parlement. Cette motion chargeait le Conseil fédéral d'élaborer, dans tous les domaines de compétence concernés, les bases légales destinées à préserver, rendre accessibles et transmettre les sources audiovisuelles.

Verhandlungen

Les deux conseils ont adopté le projet de loi et l'arrêté fédéral concernant le soutien à l'association Memoriav sans discussion.