Personnel de la Confédération. Mesures d'économie et réduction des effectifs
05.1034 · Question · 2005-03-17
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
Comme le Conseil fédéral l'indique dans sa réponse du 4 mars 2005 à mon interpellation "Examen des tâches de l'administration fédérale par des experts externes", plusieurs mesures destinées à réduire les tâches ou à augmenter l'efficacité sont en cours de réalisation ou en voie d'être adoptées dans l'administration fédérale.
Ces mesures, qui sont parfois appliquées simultanément et dans lesquelles les scénarios de réduction des effectifs occupent une place importante, font peser une pression lourde et persistante sur le personnel de la Confédération. Or, ce personnel, qui devra garantir, demain comme aujourd'hui, une exécution efficiente et efficace des tâches fédérales, est déjà fortement déstabilisé par les mesures en place. Les déclarations publiques disqualificatrices de certains conseillers fédéraux ne font qu'ajouter au découragement que suscitent les projets d'économie et de rationalisation.
Que fait le Conseil fédéral pour répondre aux craintes légitimes de son personnel ? Comment les personnes concernées sont-elles informées des divers projets envisagés, et de quelle manière sont-elles associées aux travaux ?
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral partage l'avis selon lequel les différents projets de réforme peuvent exercer une pression considérable sur le personnel et provoquer une certaine inquiétude. Aussi a-t-il édicté l'ordonnance sur la gestion des postes de travail et du personnel dans le cadre de programmes d'allègement budgétaire et de réorganisations (RS 172.220.111.5), afin de déterminer suffisamment tôt les conditions applicables à une éventuelle réduction du nombre de postes. Les principes définis dans l'ordonnance et les autres instruments mis en place dans le cadre du programme Réorganisations offrant des perspectives au personnel visent à créer un climat de confiance. En août 2004, le Conseil fédéral a en outre arrêté, en collaboration avec les associations de personnel, un train de mesures concernant les mesures salariales et la prévoyance sociale dans le but de renforcer la fiabilité de sa politique du personnel.
Un concept de communication a été élaboré dans le cadre du projet Réorganisations offrant des perspectives au personnel. Les personnes touchées par une suppression de poste sont informées suffisamment tôt par les offices et de manière détaillée. Des cours de formation continue sont en outre proposés aux responsables hiérarchiques en vue de garantir un dialogue ouvert avec les employés lors de situations difficiles.
Réponse du Conseil fédéral.