Wortlaut

En avril 2005, la Base logistique de l'armée, qui fait partie du Groupement Défense du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), a été à l'origine d'une proposition visant à supprimer les fonctions de fourrier et de quartier-maître dans l'armée suisse sous prétexte qu'elles étaient désormais superflues. Ces fonctions qui caractérisent le service du commissariat sont des fonctions typiques pour les cadres de milice, dont font partie les officiers et les sous-officiers supérieurs de la logistique, lesquels se distinguent par un engagement, une résistance et une motivation très grands. Les fonctions de fourrier et de quartier-maître sont déjà attestées au XVIe siècle dans les armées confédérales. À ma connaissance, elles n'ont été supprimées dans aucune autre armée, raison pour laquelle j'aimerais connaître les raisons qui sont à l'origine de la suppression proposée.

À cet égard, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Qui, au DDPS, a proposé de supprimer les fonctions de fourrier et de quartier-maître dans l'armée ? Qui a transmis cette proposition et, en fin de compte, qui a tranché et comment ?

2. Quels arguments a-t-on invoqués pour motiver la proposition ?

3. Quels arguments a-t-on invoqués pour rejeter la proposition ?

Stellungnahme des Bundesrates

Dans le cadre des efforts en vue de réaliser des économies, l'armée a également réfléchi à la question de l'augmentation de l'efficacité dans le domaine de la comptabilité de la troupe. Actuellement, environ 90 % des comptabilités de la troupe sont encore effectuées à la main. Celles-ci doivent être reportées manuellement dans la comptabilité, à Berne.

Le Conseil fédéral répond aux questions concrètes comme suit :

1. Un groupe de travail a élaboré des variantes qui auraient permis d'adapter les tâches des fourriers et des quartiers-maîtres. Une suppression de ces fonctions n'était toutefois pas prévue et elle n'a pas non plus été proposée. Seules des réflexions au sujet de mesures d'économie possibles ont été émises. Des cadres de milice ont également participé aux travaux. Les résultats ont été présentés au chef de la Base logistique de l'armée, au chef du DDPS et au chef de l'armée. Le chef du DDPS a décidé de la suite à donner à l'affaire (voir réponse 3).

2. L''adaptation de processus et l'engagement d'une technologie moderne ont permis d'établir un potentiel d'économie.

3. La solution la plus avantageuse aurait, entre autres, réduit dans une plus large mesure encore la présence de la troupe dans les localités. Pour offrir à l'armée la phase de consolidation nécessaire avant les étapes de développement dont la réalisation est déjà fixée, le chef du DDPS a décidé de ne pas poursuivre les réflexions au sujet d'une nouvelle comptabilité de la troupe et de n'introduire provisoirement dans ce domaine que des modifications tout au plus accessoires.

Réponse du Conseil fédéral.