Wortlaut

D'après l'enquête du Baromètre des places d'apprentissage réalisée en août 2005, des 133 500 jeunes se trouvant face au choix d'une profession, 10 600 n'ont pas trouvé de solution (8 % ; plus 2 %) et 26 400 (19 % ; plus 1 %) ont dû opter pour une solution transitoire. Parmi les jeunes qui disent chercher une place d'apprentissage, 9600 s'accommodent d'une solution transitoire (11 % ; plus 2 %) et 4900 (6 % ; plus 2 %) n'ont pas trouvé de solution.

Si l'on considère d'autres indicateurs, la situation de nombreux jeunes paraît encore plus dramatique : en octobre 2005, le SECO a annoncé que 8422 jeunes de 15 à 19 ans, et 20 723 personnes de 20 à 24 ans étaient sans travail. L'enquête suisse sur la population active (ESPA) révèle que, précisément chez les jeunes, le chômage effectif est deux fois plus élevé que celui qui est indiqué, étant donné que, par manque d'incitations, les jeunes sont nettement moins nombreux à s'annoncer à l'assurance-chômage que les chômeurs plus âgés.

Les statistiques sur les bénéficiaires de l'aide sociale publiées dans les grands cantons ces derniers mois affichent une très nette progression dans la catégorie des 15 à 24 ans.

La situation demeure inquiétante. En outre, vu le nombre toujours croissant de jeunes qui termineront leur scolarité obligatoire ces prochaines années, il faut s'attendre à une nouvelle aggravation du phénomène.

L'ESPA fait apparaître que le manque de formation professionnelle ou de formation générale constitue le principal facteur de risque du chômage. Depuis 1991, le taux de chômage chez les diplômés des hautes écoles est passé de 1,3 à 2,8 %, chez les jeunes ayant fait un apprentissage ou obtenu un diplôme d'une école secondaire supérieure de 1,7 à 4 % et chez les personnes n'ayant acquis aucune formation après l'école obligatoire de 2,3 à 7,9 (!) %.

Si les mesures prises jusqu'à présent par la Confédération, les cantons et les partenaires sociaux ont permis d'éviter un nouveau recul de l'offre en matière de formation professionnelle, elles n'ont pas permis de satisfaire la demande accrue. Ces mesures sont nécessaires, mais elles ne suffisent pas.

Je charge donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Estime-t-il aussi que, pour les personnes concernées par la pénurie de places d'apprentissage et le chômage des jeunes et pour leurs familles, la situation est dramatique ? Est-il d'accord qu'il ne suffit pas de renvoyer aux mesures prises ?

2. Est-il conscient du fait que le manque de formation est la principale cause de pauvreté et que l'absence de perspectives risque de marquer ces jeunes pour leur vie entière ?

3. Est-il conscient du fait que les perspectives qui s'ouvrent aux jeunes d'aujourd'hui issus de couches défavorisées diffèrent fondamentalement de celles auxquelles les décideurs politiques d'autrefois étaient confrontés, et que c'est là une raison de plus pour que les politiques assument une responsabilité particulière ?

4. Quelle valeur accorde-t-il à la promotion de la formation professionnelle et à la lutte contre le chômage des jeunes par rapport à d'autres tâches étatiques ?

5. Quelles mesures supplémentaires a-t-il l'intention de prendre sur la base de la législation actuelle (p. ex. art. 13 de la loi sur la formation professionnelle), en relation avec d'autres responsables tels que les cantons et les entreprises ? D'autres mesures sont-elles nécessaires ?

6. Reconnaît-il que l'objectif de l'égalité des chances joue un rôle clé pour l'évolution de la société et qu'une obligation particulière incombe de ce fait aux autorités politiques ?

Stellungnahme des Bundesrates

1.-4. Le Conseil fédéral est conscient des problèmes touchant le marché du travail et celui des places d'apprentissage. Pour lui, la situation sur le marché des places d'apprentissage et la lutte pour l'entrée et le maintien des jeunes dans la vie active sont de la plus haute priorité politique. À cet égard, la politique en matière de formation et de croissance a pour but de permettre au plus grand nombre possible de jeunes d'entrer dans la vie active avec une première qualification professionnelle en poche.

Le système dual de la formation professionnelle en Suisse est un concept éducatif qui a fait ses preuves. Son haut niveau de qualité ne saurait être revu à la baisse - pas même au titre d'une concession temporaire visant à stabiliser le marché des places d'apprentissage. Il faut par contre introduire des mesures supplémentaires, ciblées, pour mieux intégrer en particulier les jeunes de faible niveau scolaire et ceux issus de la migration. Les jeunes qui ne parviennent pas à entrer dans la vie active subissent des revers dont ils auront à pâtir probablement durant toute leur carrière professionnelle et qui induisent des coûts élevés pour la société. C'est la raison pour laquelle la nouvelle loi sur la formation professionnelle renforce les possibilités de rattrapage sur le tard des occasions manquées en matière de formation.

5. En cas de déséquilibre sur le marché des places d'apprentissage, un engagement accru de la part de tous les partenaires de la formation professionnelle - Confédération, cantons et organisations du monde du travail - est indispensable. Lors de la conférence nationale sur les places d'apprentissage le 10 novembre 2005, ces partenaires ont réaffirmé la nécessité de poursuivre le développement ciblé des mesures porteuses telles que la promotion des places d'apprentissage, la mise en place de nouveaux modèles de formation (réseaux d'entreprises formatrices), ainsi que l'encadrement individuel (mentoring) avant et pendant la formation.

Ils ont également donné leur aval aux mesures supplémentaires ci-après :

- encadrement et conseil à l'intention des entreprises formatrices ;

- campagne en faveur des places d'apprentissage "chance 06": en vue de l'attribution des places d'apprentissage en 2006, la Confédération, les cantons et les organisations du monde du travail lanceront une campagne nationale destinée à sensibiliser les entreprises et à aider les jeunes à s'orienter en matière de formation professionnelle ;

- conférences régionales sur les places d'apprentissage : suivant l'exemple de la conférence nationale sur les places d'apprentissage, les partenaires seront appelés à organiser la même manifestation à l'échelon cantonal. La problématique des places d'apprentissage exige avant tout des solutions régionales.

Par ailleurs, la requête de l'Union syndicale suisse visant la désignation d'un délégué national ou d'une déléguée nationale à l'emploi des jeunes et à la formation des apprentis sera examinée.

6. Les mesures précitées contribuent à atteindre l'important objectif de l'égalité des chances. Le Conseil fédéral tient à encourager tout particulièrement les offres ciblées, destinées aux jeunes moins doués ou à d'autres groupes défavorisés. Au nombre de ces offres figurent l'encadrement (mentoring) précité ainsi que la mise sur pied, sur une plus large échelle, des formations initiales de deux ans, sanctionnées par une attestation fédérale de formation professionnelle.

Réponse du Conseil fédéral.