Wortlaut

En matière de santé publique, la Confédération mène une politique de prévention active dans de nombreux domaines : alcoolisme, tabagisme, drogue, VIH/sida, cancer, alimentation, radiations, bruit, etc. Elle agit à différents niveaux : école/jeunesse, femmes (égalité homme-femme face à la politique de la santé), migration, environnement, communes.

Cette politique est mise en oeuvre par de nombreux organismes fédéraux ainsi que par des organisations subventionnées directement ou indirectement par la Confédération. Citons notamment l'OFSP, la RFA, Promotion Santé Suisse, le bpa, la SUVA, la CFST, le fonds de prévention du tabagisme ou encore le FSR.

Au niveau fédéral, les fonds publics affectés à la prévention santé devraient s'élever cette année à quelque 200 millions de francs, dont une grande partie servira à financer différentes campagnes.

Cependant, la structure actuelle manque de transparence, tant au niveau de l'affectation des fonds qu'au niveau de la coordination et des résultats des différentes actions entreprises.

La CSSS-E demande donc au Conseil fédéral :

1. de vérifier l'efficacité des actions de prévention auxquelles est associée la Confédération ;

2. de cibler l'utilisation des fonds en fonction du critère coût/avantage ;

3. de simplifier la gestion des actions de prévention et d'instaurer plus de transparence au niveau des responsabilités et d'en rendre compte au conseil.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Département fédéral de l'intérieur procède actuellement à un réexamen des domaines de la prévention et de la promotion de la santé ainsi que des dispositions légales actuelles en la matière (voir notamment l'avis du Conseil fédéral, exprimé le 11 mai 2005 en réponse au postulat Humbel Näf 05.3161). Les enquêtes préliminaires ont démontré que différentes options sont possibles quant à l'établissement d'une nouvelle réglementation. Les questions fondamentales découlant de ces options sont maintenant traitées en collaboration avec différents partenaires (services fédéraux, cantons, prestataires de services, assureurs, communauté scientifique, etc.). Le Conseil fédéral présentera ensuite un rapport à l'intention du Parlement.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.