Wortlaut

Lors de sa séance du 11 mai 2005, le Conseil fédéral a fixé les nouvelles priorités concernant la mission de l'armée. D'après le communiqué de presse en la matière, les engagements de sûreté seront renforcés, alors que les moyens alloués à la défense au sens étroit, à savoir à la défense "classique", seront réduits. Les mesures qui seront mises en oeuvre entre 2008 et 2011 ne nécessiteront aucune modification de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire, toujours d'après ledit communiqué. Les activités de l'essentiel des formations d'infanterie seront axées sur l'instruction, l'équipement et les engagements sectoriels de sûreté, si bien que ces formations accompliront des services d'appui. Parallèlement, l'effectif des troupes destinées à la promotion de la paix, donc aux missions à l'étranger, sera porté à 500 militaires, et le personnel professionnel pourra être tenu de prendre part à de telles missions.

Les articles parus dans la presse à propos de la réorientation de l'armée ont provoqué de violentes réactions de la part de la population et des groupes d'intérêts concernés. La réforme de l'"Armée XXI" n'est même pas complètement achevée, présentant encore de nombreuses maladies de jeunesse, que l'on annonce déjà des nouveautés, avant même que les problèmes actuels de l'"Armée XXI" aient été résolus.

Face à la grande inquiétude ambiante, nous prions le Conseil fédéral de répondre de toute urgence aux questions suivantes :

1. Quels sont l'échéancier et les détails des plans de réorganisation ? Quels en seront les effets pour les années 2005-2007, c'est-à-dire pour la période précédant la phase de mise en oeuvre, sur le recrutement de soldats et de cadres, mais aussi sur les finances et sur les autres domaines ?

2. Faut-il s'attendre à ce que le Conseil fédéral établisse les plans de réorganisation de sa propre compétence, sans consulter le Parlement et le peuple, étant donné que, d'après le communiqué de presse du 12 mai 2005, il est d'avis que les modifications planifiées n'impliqueront aucune modification législative ? Ou alors le recours au peuple et au Parlement est-il prévu sous quelque forme que ce soit ?

3. Le Conseil fédéral est-il convaincu que l'armée correspondra toujours à l'idée maîtresse de l'"Armée XXI" à l'issue de la réorganisation prévue ?

4. Quelle sera la mission de l'armée réorganisée ?

5. Quels avantages le Conseil fédéral attend-il de l'augmentation annuelle - de 35 à 45 millions de francs - des moyens destinés aux missions à l'étranger eu égard aux restrictions budgétaires, qui appelleraient une concentration des moyens destinés aux missions en Suisse ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les décisions du Conseil fédéral du 11 mai 2005 sont une confirmation de ses décisions de principe du 8 septembre 2004 visant à déplacer les accents principaux en fonction des engagements probables compte tenu de la situation de la menace. Si, durant la guerre froide, le développement des forces mécanisées - principalement les troupes blindées et l'artillerie - était nécessaire, dans la situation actuelle de la menace l'accent principal doit être porté sur une infanterie mécanisée destinée à des engagements de sûreté sectorielle préventifs et dynamiques. Au besoin, celle-ci serait appuyée par des moyens lourds. Ces décisions sont également la réponse adéquate aux pressions financières et, en matière de prestations, exercées toujours plus fortement sur l'armée au cours de ces dernières années. La réduction des capacités de défense permet, conjointement à la spécialisation des rôles, d'une part, une disponibilité quantitativement et qualitativement suffisante des forces de sûreté et, d'autre part, aux forces de défense de se concentrer sur leur formation en vue du maintien et de l'extension de leurs compétences de défense. En outre, le développement des capacités en personnel pour les engagements de promotion de la paix constitue déjà un élément du plan directeur de l'armée.

Le Conseil fédéral répond aux différentes questions comme suit :

1. Cette étape de développement sera réalisée entre 2008 et 2011. L'entrée en vigueur de l'ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée révisée (OOrgA) est prévue pour 2008.

En tant que mesure préalable non préjudicielle, les formations qui feront, à l'avenir, partie des forces de sûreté, seront désignées encore cette année. D'autres mesures préalables concernant, par exemple, le recrutement de soldats et de cadres, ne pourront être prises que lorsque les adaptations des structures de détail auront été décidées.

2. Les étapes de développement planifiées ne requièrent effectivement pas de modifications de lois formelles, notamment de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM). Les milieux publics et le Parlement - et, par conséquent, les partis politiques - seront cependant intégrés dans les travaux sous une autre forme. Leur participation est garantie par le traitement du rapport intermédiaire du DDPS par les Commissions de politique de sécurité (pour le milieu de la législature), conformément à l'article 149a LAAM, et par le traitement par l'Assemblée fédérale du rapport du Conseil fédéral, conformément à l'art. 13, al. 2, OOrgA. Par ailleurs, la réalisation des décisions du Conseil fédéral du 11 mai 2005 implique, pour certaines parties, la modification de l'OOrgA et l'approbation de l'Assemblée fédérale. Au sujet de la révision de l'OOrgA, il sera procédé à une consultation des autorités cantonales et des milieux intéressés avant que le message ne soit approuvé par le Conseil fédéral à l'intention du Parlement.

3. Le plan directeur de l'armée décrit les conséquences résultant des conditions générales et de la mission (p. ex. multifonctionnalité, modularité, préparation échelonnée, montée en puissance, coopération, aptitude à coopérer). Ces valeurs essentielles resteront intactes, ainsi que les obligations militaires, le système de milice et l'effectif de l'armée. Les paramètres de base de l'"Armée XXI" seront ainsi conservés.

4. L'armée réorganisée par l'étape de développement 2008-2011 accomplit les mêmes missions que l'actuelle "Armée XXI", avec toutefois une pondération adaptée en fonction des conditions financières générales et des prestations exigées. Selon la planification actuelle, le DDPS prévoit de demander à nouveau plus de moyens financiers pour l'armée.

5. Selon le plan directeur de l'armée, cette dernière doit créer une capacité de base pour la participation aux opérations de promotion de la paix. Cette exigence sera satisfaite par le développement d'une force qui comptera 500 militaires. La contribution effective sera cependant fixée par le Conseil fédéral selon les intérêts de politique extérieure ou de politique de sécurité de la Suisse et selon les besoins de la communauté internationale. Il incombera ensuite au Parlement d'autoriser les engagements à l'étranger nécessaires. Actuellement, les ressources utilisées pour cette mission de l'armée ne représentent que 1 % du budget de la défense et, sur le plan du personnel, moins de 0,2 % de l'effectif de l'armée.

Le Conseil fédéral accorde une très grande importance au profit que constitue du point de vue de la politique de sécurité l'accroissement des moyens destinés à la promotion de la paix. Comme il n'est plus possible de limiter géographiquement les nouveaux risques et les nouvelles menaces, la promotion de la paix représente actuellement une partie de la politique globale de défense et de sécurité d'un État. La Suisse fournit ainsi une contribution directe pour sa propre sécurité, dans la mesure où sont stabilisées des régions en conflit dont les conséquences pourraient être négatives pour notre pays (p. ex. les flux de réfugiés, le crime organisé).

Le développement de capacités et leur engagement dans des opérations de soutien à la paix contribuent en outre considérablement au développement de la souplesse des forces armées et à leur modernisation. Un transfert de savoir-faire issu des engagements de soutien à la paix revêt ainsi une grande importance pour l'armée suisse et est indispensable à sa modernisation.

La participation à des opérations de soutien à la paix est également dans l'intérêt de la politique extérieure de la Suisse. Notre pays montre ainsi sa solidarité pour une maîtrise commune de crises et de conflits internationaux et augmente sa crédibilité politique et son influence en tant qu'acteur international.

Réponse du Conseil fédéral.