Wortlaut

Me fondant sur l'article 170 de la Constitution (évaluation de l'efficacité) et vu la taille financière et la complexité technique des dossiers annoncés qui relèvent du domaine de la formation, de la recherche et de la technologie (FRT), je charge le Conseil fédéral de nous présenter un rapport qui rendra compte de ce qui a été fait dans ce domaine jusqu'à présent.

Begründung

En 2007, les chambres se pencheront sur plusieurs dossiers portant sur la formation, la recherche et la technologie en prévision de la législature 2008-2011. Elles devront donc prendre un certain nombre de décisions de principe qui auront une incidence de plus de dix milliards de francs. Il s'agira :

- du message sur la formation, la recherche et la technologie pour la période 2008-2011 ;

- du message sur le "Paysage des hautes écoles 2008";

- de la contribution de la Suisse au 7e programme-cadre de recherche communautaire ;

- éventuellement, de la révision de la loi sur la recherche.

Vu l'article 170 de la Constitution (évaluation de l'efficacité) et vu la taille financière et la complexité technique des dossiers annoncés qui relèvent du domaine de la formation, de la recherche et de la technologie (FRT), je charge le Conseil fédéral de nous présenter un rapport qui rendra compte de ce qui a été fait dans ce domaine jusqu'à présent.

Ce rapport nous servira de guide lors des délibérations à venir et il répondra aux questions suivantes :

- État de la situation en Suisse, pour la Confédération, dans le domaine de la FRT :

Où en sommes-nous aujourd'hui (reporting, monitorage)? Exposé et analyse de l'évolution de la situation au cours des dernières années, situation actuelle et perspectives ; performances de la Suisse en comparaison internationale.

- Compte-rendu :

Analyse, évaluation et appréciation des prestations fournies par la Confédération (compte tenu des prescriptions du message sur la formation, la recherche et la technologie pour la période 2003-2007), des effets induits et des expériences faites : qu'avons-nous obtenu et que n'avons-nous pas obtenu ? Le développement des hautes écoles et leurs prestations feront l'objet d'une attention toute particulière.

- Législation :

Quelles expériences les universités, les cantons et l'administration fédérale ont-ils faites avec la loi sur l'aide aux universités qui date de 1999 ?

- Conséquences pour le message sur la formation, la recherche et la technologie pour la période 2008-2011 :

Ce nouveau message devra s'appuyer sur le rapport que nous réclamons et en tirer les conséquences : où devrons-nous continuer ? Que devrons-nous abandonner ? Que devrons-nous mettre en chantier ? Comment le controlling et l'évaluation seront-ils mis à jour ?

Le rapport en question prendra en considération les données disponibles les plus récentes. Il fera la somme des analyses et des évaluations effectuées ici et là et il les synthétisera.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le DFI et le DFE mettent conjointement en place un controlling stratégique du message FRT 2004-2007 (reporting, monitorage, évaluation, benchmarking international) à des fins de contrôle des prestations et d'analyse de l'impact de la politique FRT 2004-2007 en général et des mesures préconisées dans le message FRT 2004-2007 en particulier.

Un rapport sur ce controlling stratégique qui reprendra les questions soulevées dans le postulat sera établi en 2006 sous la responsabilité commune du DFI (SER) et du DFE (OFFT). Un résumé fera partie du message FRT 2008-2011. Les expériences faites avec l'actuelle loi sur l'aide aux universités ne font pas partie du controlling stratégique, mais elles pourront être intégrées dans le rapport.

Étant donné que les effets ne sont mesurables qu'au bout d'un certain temps, il y a lieu de poursuivre le monitorage de certains indicateurs majeurs dans le cadre du controlling stratégique du domaine FRT au-delà de l'année 2006. Le rapport 2006 constituera par conséquent un rapport intermédiaire et une étude pilote qui permettra une première vue générale. Les travaux devront se poursuivre systématiquement au cours des années suivantes.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.