Wortlaut

On peut lire dans la partie générale du message consacré au programme d'armement 2005, plus précisément à la page 11, qu'on examine les possibilités de faire participer directement l'industrie suisse aux acquisitions qui sont faites à l'étranger. Cette affirmation repose sur les principes du Conseil fédéral en matière de politique d'armement du DDPS, du 29 novembre 2002, qui disent très clairement ce qui suit : "Malgré cette dépendance de l'étranger en matière d'armement, l'armée suisse doit disposer d'une certaine autonomie, c'est-à-dire d'une base industrielle indigène dans des domaines spécifiques."

Cette profession de foi en faveur de la base industrielle suisse est en partie en contraction avec les commentaires figurant au chapitre 2.6, à la page 47, où il est spécifié, sans la moindre explication, que la participation directe de l'industrie suisse n'est pas prévue.

Entre-temps, les examens précités ont débuté, et - eu égard au projet concerné - les choses semblent être en bonne voie. Je pose néanmoins les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Le fait de renoncer à examiner les possibilités de faire participer l'industrie suisse constitue-t-il un changement d'orientation radical de la politique d'acquisition d'armements à l'étranger ?

2. Le Conseil fédéral ne partage-t-il pas l'avis selon lequel le recours direct à l'industrie suisse permettrait d'acquérir un savoir-faire et des connaissances qui seraient précieux pour exploiter les systèmes sur plusieurs dizaines d'années ?

3. Ne pense-t-il pas que, pour cette raison, il faudra examiner les possibilités de faire participer directement l'industrie à tout futur projet semblable ?

4. Ne partage-t-il pas l'avis selon lequel les surcoûts qu'a pu provoquer jusque-là la participation directe de l'industrie suisse, surcoûts qui apparaissaient très clairement dans les messages précédents, ont été amortis plusieurs fois durant la phase d'entretien qui a duré plusieurs décennies en raison de la grande fiabilité des systèmes ?

Stellungnahme des Bundesrates

Conformément aux principes du Conseil fédéral du 29 novembre 2002 en matière de politique d'armement du DDPS, Armasuisse, en tant que centre responsable des acquisitions et de la technologie, examine à chaque fois, lors de projets d'acquisition concrets, dans quels domaines et sous quelle forme il convient d'y faire participer l'industrie suisse et conclut les contrats correspondants. Les conditions générales en matière de politique de sécurité ainsi que les capacités essentielles et les domaines technologiques exigés par le mandant Défense représentent la base des décisions prises en la matière.

Lors d'acquisitions d'armements à l'étranger, l'objectif poursuivi est en principe de compenser la valeur du contrat à cent %, soit par une participation directe, soit par une participation indirecte (offset). Il convient d'atteindre une part de participations directes la plus élevée possible, en fonction des capacités et des possibilités des partenaires industriels indigènes susceptibles d'entrer en concurrence. Le rapport entre participations directes et indirectes n'exerce en l'occurrence pas d'influence sur la valeur créée en Suisse ; lorsque des mandats particuliers ne peuvent faire l'objet d'une participation directe, un montant de même valeur créée dans le cadre d'affaires offset revient à l'industrie indigène. Cela garantit dans tous les cas une implication optimale d'entreprises suisses concurrentielles.

L'examen de participations directes a lieu entre les entreprises suisses intéressées et les producteurs étrangers lors de l'évaluation du projet. À cet égard, l'industrie intéressée est informée suffisamment tôt et de manière régulière de l'état du moment de la planification, des projets d'acquisition, des projets de coopération internationale et des possibilités de participations directes et indirectes de l'industrie.

Par conséquent, le Conseil fédéral répond aux questions concrètes posées comme suit :

1./3. Dans le cas de l'acquisition évoquée par l'auteur de l'interpellation, les principes de participation évoqués ont été respectés. Il n'est pas prévu de procéder à un changement d'orientation de la politique d'acquisition.

2. Le Conseil fédéral partage le point de vue de l'auteur de l'interpellation, selon lequel la participation directe de l'industrie suisse lui permet d'acquérir un savoir-faire et des connaissances des systèmes précieux.

4. Le Conseil fédéral rejoint l'auteur de l'interpellation sur le fait que les participations directes de l'industrie suisse aux acquisitions internationales de l'armée suisse ont des retombées positives. Les entreprises ne font pas que d'acquérir des savoir-faire supplémentaires, la participation directe à une acquisition leur permet aussi d'être en mesure d'assurer la maintenance des systèmes durant la phase d'utilisation. L'avantage réside notamment dans la proximité géographique et l'accroissement des contacts qui en découle. Les expériences font l'objet d'échanges et se répercutent directement sur les travaux d'entretien.

Réponse du Conseil fédéral.