Aéroport de Zurich. Introduire rapidement l'approche coudée par le nord

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de demander aux organes concernés (OFAC et Skyguide) de mettre en oeuvre en priorité l'approche coudée par le nord.

Begründung

Dans le rapport sur la politique aéronautique de la Suisse 2004, le Conseil fédéral défend le point de vue suivant concernant l'aéroport de Zurich : "Au chapitre de la protection de l'environnement et de l'aménagement du territoire, il y a lieu de limiter au maximum le nombre de personnes exposées au bruit nuisible ou incommodant, de faire en sorte que les dépassements des valeurs de planification concernent un minimum de zones à bâtir et de limiter au maximum les nouvelles zones ou personnes exposées au bruit."

Or, avec les approches supplémentaires par l'est et les nouvelles approches par le sud, c'est le contraire qui s'est produit.

Le Conseil fédéral ne cesse de répéter que "l'approche coudée par le nord est complexe et qu'au niveau international elle ne correspond pas à une procédure standard". Cela fait des décennies qu'il n'y a plus "d'approches standards" notamment dans les aéroports de New York JFK ou de Hongkong Kai Tak. L'aéroport d'Innsbruck a introduit, le 17 juin 2005, une procédure d'atterrissage selon la technologie RNP RNAV. Au moment même où elles sont réalisées, les solutions novatrices ne correspondent pas encore à une procédure standard, ce qui ne signifie pas pour autant qu'elles ne sont pas réalisables, comme le prouvent les exemples précités.

Dans sa réponse à la question Theiler 04.1053 du 6 mai 2004, le Conseil fédéral constate ce qui suit :

"Le DETEC, l'aéroport et le canton de Zurich ont convenu du plan d'action et du calendrier suivant :

- phase de développement de la procédure d'approche : deux à trois ans ;

- phase d'approbation : trois ans ;

- phase de mise en oeuvre : deux ans."

La société Unique a terminé fin 2004 la phase de développement en déposant le règlement d'exploitation de l'aéroport. Elle a ainsi montré qu'en fixant des priorités il était possible de gagner plusieurs années.

Le calendrier prévu pour les phases d'approbation et de mise en oeuvre de l'approche coudée par le nord est surprenant quand on le compare au temps qu'ont pris l'introduction des approches par le sud et le déplacement des circuits d'attente (règlement d'exploitation provisoire):

- introduction des approches par le sud : 23 juin 2003 : autorisation de l'OFAC ; 30 octobre 2003 : introduction des approches par le sud ;

- règlement d'exploitation provisoire : 29 mars 2005 : approbation par l'OFAC ; 14 avril 2005 : introduction.

Ces exemples montrent que, lorsque le Conseil fédéral fixe des priorités, les travaux nécessaires peuvent être accomplis en parallèle et dans un délai beaucoup plus bref.

L'approche coudée par le nord est techniquement réalisable, comme l'ont prouvé les experts et la société Unique en déposant un règlement d'exploitation. Techniquement il existe donc une option qui rendrait superflues les approches supplémentaires par l'est et les nouvelles approches par le sud. L'approche coudée par le nord permettrait au Conseil fédéral de concrétiser de façon optimale le point de vue relatif à l'aéroport de Zurich qu'il avait défendu dans son rapport sur la politique aéronautique de la Suisse.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Unique (Flughafen Zürich AG) a déposé fin décembre 2004 une demande auprès de l'OFAC en vue d'introduire une procédure d'approche coudée par le nord. Après réception du dossier complet de l'aéroport, l'OFAC a entamé en mars 2005 l'examen de la procédure et réalisé des études détaillées. Le fait que l'approche s'écarte des normes internationales a en outre contraint l'office à organiser des vols d'essai. L'OFAC a informé en détail le public le 15 décembre 2005 sur l'état d'avancement des travaux relatifs à la procédure d'approche coudée par le nord (www.aviation.admin.ch, Communiqué de presse du 15 décembre 2005).

Les cas des aéroports de New York, de Hongkong et d'Innsbruck évoqués par l'auteur de la motion ne sont pas comparables avec la situation de Zurich, en particulier en ce qui concerne la topographie et les caractéristiques techniques de la procédure. L'approche coudée utilisée à New York s'effectue entièrement selon les règles de vol à vue au-dessus d'une surface plane (mer), les pilotes ayant en outre à leur disposition des repères visuels supplémentaires. La procédure d'approche coudée à vue que vous mentionnez n'est plus pratiquée à Hongkong : l'aéroport de Kai Tak a dû être fermé, précisément parce que cette procédure présentait de sérieux inconvénients. La procédure utilisée sur l'aéroport d'Innsbruck, quant à elle, limite le nombre d'atterrissages potentiels. Elle exploite certes les derniers développements technologiques en la matière, par contre seuls des pilotes spécialement formés et des avions dûment certifiés sont autorisés à l'utiliser. À la différence d'un aéroport régional comme celui d'Innsbruck, les aéroports intercontinentaux se doivent d'utiliser des procédures certifiées standard utilisables par tous les pilotes et tous les types d'appareils et permettant à l'aéroport d'absorber un certain volume de trafic.

L'examen de l'approche coudée par le nord figure parmi les priorités de l'OFAC. Avant l'entrée en vigueur de la procédure d'approche coudée par le nord, les différentes parties prenantes du projet devront encore réaliser une certain nombre de travaux : vérifications techniques, adaptations opérationnelles de la procédure et études de sécurité approfondies. Étant donné que la trajectoire d'approche longe la frontière allemande et compte tenu des discussions en cours avec l'Allemagne sur le régime des approches et des décollages de l'aéroport de Zurich, il faudra également mener des consultations avec ce pays. L'OFAC estime que ces travaux pourraient être achevés d'ici la fin 2006. Le projet sera ensuite mis à l'enquête publique. En l'état actuel du dossier, il est impossible d'avancer une date précise pour la mise en service de l'approche coudée par le nord. Le Conseil fédéral ne souhaite pas se prononcer avant qu'une décision soit prise au sujet de l'entrée en vigueur de l'approche coudée par le nord. Mais il est d'avis, à l'instar de l'auteur de la motion, que cette approche doit être examinée en priorité et propose dès lors d'accepter la motion.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.