Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé, avant que ne commencent les délibérations des chambres sur le projet demandant le remplacement du recensement traditionnel par un relevé de données figurant dans des registres, d'étudier, avec les cantons et les communes, quelles seraient les conséquences dudit remplacement et quelles mesures accessoires devraient alors être prises. Dans le rapport qu'il remettra aux chambres, il examinera en particulier les aspects suivants :

1. la saisie des données ne figurant pas dans les registres officiels (indications sur les habitations, la ou les langues parlées par chacun, etc.);

2. les incidences que le projet en question aurait sur la recherche sociale empirique ;

3. les incidences qu'il aurait sur la politique des agglomérations menée par la Confédération ;

4. les incidences qu'il aurait sur les processus cantonaux et régionaux de planification et sur les activités des organisations travaillant au niveau national ;

5. la possibilité de centraliser, dans une banque de données publique, des données relevées ailleurs.

Begründung

Si le recensement de la population tel que nous l'avons connu jusqu'ici était remplacé par un relevé de données individuelles issues des registres officiels, complété par des microrecensements, beaucoup de données viendraient à manquer à l'appel ou n'offriraient plus la précision voulue (il n'y aurait plus de données par quartier, par commune ou par région). D'où mes questions :

1. Comment seront relevées les données manquant dans les registres officiels ? Je pense ici aux données - très détaillées - sur les habitations ou sur les habitudes linguistiques des individus. Leur absence causerait un préjudice considérable : pourrait-on encore avoir une politique du logement et des loyers ou une politique de l'enseignement des langues ?

2. Les recensements précédents ont permis d'établir des séries chronologiques très longues, même pour de petites unités spatiales. Il est ainsi possible d'analyser, grâce à elles, comment les couches sociales ont évolué dans certaines régions. Donc, d'une part, la Confédération encourage la recherche sociale empirique ; d'autre part, elle ne fournirait plus les données de base dont les chercheurs ont besoin.

3. Les responsables communaux et cantonaux de la planification ont absolument besoin de données sur les petites unités spatiales. Les responsables des transports veulent savoir ainsi combien de pendulaires circulent entre la commune C et la commune-centre de l'agglomération A ; les flux nationaux ne les intéressent pas. Or les informations qui leur sont nécessaires ne figurent pas dans les registres et ne peuvent être fournies à ce niveau de précision par les microrecensements.

4. J'imagine que l'abandon du recensement dans sa version traditionnelle entraînera une multiplication des enquêtes spéciales, dont les résultats - contrairement à ceux des recensements décennaux - ne seront pas mis à la disposition de tous. Ne devrait-on pas essayer de les centraliser dans une banque de données publique ?

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral soumettra aux Chambres fédérales fin 2006/début 2007 un message portant sur les résultats de la procédure d'auditions, sur la forme que prendra concrètement le recensement fédéral 2010, sur le mandat d'information, sur le crédit d'engagement nécessaire et, le cas échéant, sur les dispositions légales à réviser. Il est disposé à traiter dans ce message les questions soulevées par le postulat et, par conséquent, à accepter ce dernier.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.