Wortlaut

Les crues qui se sont produites en Suisse ont montré qu'il fallait investir davantage dans des mesures de prévention. Une prévention efficace permet d'éviter beaucoup de souffrances, mais aussi de réaliser d'importantes économies. Les assurances profiteraient tout particulièrement d'une meilleure prévention. C'est pourquoi il y a lieu de se demander comment on pourrait les contraindre à participer à des mesures de prévention.

Selon le Conseil fédéral, serait-il possible, pour le financement de mesures de prévention, de créer un partenariat avec les assurances ("Public Private Partnership"), par exemple sous la forme d'une agence de prévention ?

Les nouvelles bases devraient-elles, le cas échéant, être complétées ou précisées dans la loi sur la surveillance des assurances ?

Comment garantira-t-on que ces bases seront rapidement mises en oeuvre par les cantons ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.