Wortlaut

Le dernier programme en date de l'UE en faveur de la société de l'information baptisé "i2010" (cf. COM(2005)229 ; prédécesseur : e-Europe 2002 et e-Europe 2005) attribue un rôle central aux technologies de l'information et de la communication (TIC) pour promouvoir l'innovation et la croissance économique. La communication de la Commission des Communautés européennes impute aux TIC un quart de la croissance du PIB de l'Union européenne et 40 % de celle de la productivité. L'UE est par conséquent en train d'accélérer et de mettre en oeuvre des programmes portant sur des thèmes choisis.

L'exemple du Canada ou des États-Unis montre que la productivité d'une nation industrielle occidentale est en lien direct avec les investissements qu'elle a réalisés dans les TIC et l'utilisation qu'elle en fait. Une étude (cf. "NZZ" du 11 janvier 2006, no 8, p. 23) montre que le Canada accuse un net recul de la productivité par rapport aux États-Unis. Le Canada considère que ce recul est dû à 60 % au manque d'investissements dans les TIC et à l'usage qui en est fait.

Le Conseil fédéral est conscient de l'importance, mais aussi de l'utilisation insuffisante qui est faite des TIC. Dans la version révisée de la Stratégie pour une société de l'information en Suisse, il précise en effet que la société de l'information recèle un potentiel non encore épuisé d'amélioration de la productivité et de la capacité d'innovation du pays, de croissance économique et de création d'emplois.

Pour ce qui est de l'utilisation des TIC, la Suisse est en concurrence directe avec l'UE. Comme il s'est avéré par le passé, elle n'a pas vraiment brillé. Dorénavant elle risque même d'être définitivement hors course dans des domaines importants.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

- Comment le Conseil fédéral juge-t-il le programme européen i2010 ?

- S'est-il fixé des objectifs comparables dans un laps de temps comparable à celui que prévoit le programme i2010 ?

- Quelles mesures concrètes prévoit-il pour les trois prochaines années pour mieux exploiter le potentiel des TIC ?

- Y a-t-il d'une manière générale un dialogue entre la Commission européenne et le Conseil fédéral sur les questions ayant trait à la société de l'information ?

- Y a-t-il en particulier un dialogue entre la Commission européenne et le Conseil fédéral sur les thèmes auxquels le Conseil fédéral a accordé la priorité dans sa stratégie (p. ex. la formation, la cyberadministration, le commerce électronique, la culture, la sécurité et la disponibilité de l'information)?

- Le Conseil fédéral estime-t-il que, par rapport à l'Europe et à nos principaux concurrents, nous pouvons tirer des conclusions similaires à celles qu'a tirées le Canada, ou, la situation est-elle différente en Suisse ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage nombre des objectifs définis par l'UE dans son initiative "i2010 - Une société de l'information européenne pour la croissance et l'emploi". Cette initiative est une stratégie interdisciplinaire visant à moderniser tous les instruments politiques de la communauté européenne et à promouvoir le développement de l'économie numérique. La stratégie du Conseil fédéral du 18 janvier 2006 pour une société de l'information en Suisse n'a pas la même prétention. Pourtant, elle ne peut servir à elle seule de base pour établir une comparaison entre l'UE et la Suisse. En effet, beaucoup d'activités réalisées par l'UE sous le titre i2010 relèvent en Suisse des tâches courantes effectuées par les organes fédéraux compétents et trouvent leur fondement dans de multiples documents. L'initiative i2010 donne un cadre auquel les États membres doivent satisfaire en appliquant certaines mesures. Les conditions variant fortement d'un pays à l'autre, i2010 sert aussi à élever le niveau moyen au sein de l'UE. Par ailleurs, comme le montrent les tests d'évaluation régulièrement effectués, des différences subsistent quant à la manière d'atteindre les objectifs fixés.

Le Conseil fédéral ne se fixe pas explicitement à l'horizon 2010 les mêmes objectifs que l'UE dans l'initiative i2010. L'objectif 1 de i2010, qui consiste à créer un marché ouvert et concurrentiel pour les services de la société de l'information et des médias, est un travail de longue haleine qui, dans notre pays, pourra être effectué par example en appliquant la loi sur les télécommunications et celle sur la radio et la télévision, révisées tout récemment. En ce qui concerne l'objectif 2, à savoir une augmentation des investissements de recherche dans le domaine des technologies de l'information et de la communication (TIC), il n'est pas d'actualité en Suisse. Celle-ci participe toutefois depuis des années avec succès aux programmes de recherche de l'UE, un secteur où elle est aujourd'hui juridiquement assimilée aux États membres. Elle est active principalement dans les technologies de l'information et de la communication, où la participation et le taux de réussite de la Suisse en matière de dépôt de projets sont supérieurs à la moyenne. L'objectif 3 de i2010, à savoir l'encouragement d'une société de l'information ouverte à tous, constitue également une tâche à long terme pour la Suisse, qui peut être réalisée par exemple par le biais de la loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées.

Le 18 janvier 2006, en adoptant sa stratégie pour une société de l'information en Suisse, le Conseil fédéral a défini trois activités prioritaires. Une stratégie coordonnée au niveau national sera élaborée pour l'utilisation des TIC dans le domaine de la santé. Il existera également une stratégie nationale coordonnée avec les cantons pour l'administration électronique en ligne. Enfin, un concept et un plan d'action vont être établis pour l'administration fédérale afin d'assurer la gestion des documents électroniques, de leur conception à leur archivage.

Un dialogue sur les questions liées à la société de l'information s'est instauré, tant par voie directe qu'indirecte, entre la Commission de l'UE et le Conseil fédéral. Des délégations suisses participent aux événements importants organisés par l'UE, et tant la Suisse que l'UE sont représentées dans toutes les organisations internationales qui traitent de thèmes relatifs à la société de l'information. Il s'agit également des domaines que le Conseil fédéral mentionne expressément dans sa stratégie.

En ce qui concerne l'équipement en TIC et les investissements par habitant, la Suisse est en position de tête depuis des années en comparaison internationale. Cette remarque s'applique aussi au taux de pénétration de l'infrastructure à large bande, comme le prouvent les publications les plus récentes de l'OCDE : dans ce domaine, la Suisse occupe la cinquième place au niveau mondial, alors que le Canada se trouve au huitième rang et les États-Unis au douzième rang. La Suisse dispose donc d'une excellente infrastructure pour exploiter le potentiel des TIC à des fins d'innovation et d'accroissement de la productivité. Il existe plusieurs raisons pour lesquelles cette exploitation n'est encore que partielle à l'heure actuelle. Parmi elles, il y a le fait que les PME ne sont pas assez conscientes de l'utilité des TIC et de leurs applications, comme le montrent plusieurs études. Ce problème est abordé de différentes manières, notamment par le portail des PME, www.pmeinfo.ch, qui présente des scénarios encourageant l'acceptation et l'utilisation judicieuse des TIC. Des applications comme le portail sur les marchés publics, www.simap.ch, incitent à intégrer les TIC dans le déroulement des affaires.

Réponse du Conseil fédéral.