Wortlaut

Le président de la Confédération Moritz Leuenberger a, on le sait, refusé l'invitation qui lui était faite de s'exprimer sur la prairie du Grütli pour la fête nationale le 1er août 2006. Peu de temps après que Markus Rauh, alors président du conseil d'administration de Swisscom, eut pris position publiquement (avec des arguments aussi absurdes que fallacieux d'ailleurs !) contre la révision de la loi sur l'asile et la nouvelle loi sur les étrangers, il fut invité par la Commission du Grütli de la Société suisse d'utilité publique à prononcer un discours sur le Grütli.

Cette décision est plus que surprenante. On est tenté de penser que le choix de Markus Rauh a à voir avec l'opposition qu'il a exprimée aux projets de loi précités et que son discours aura valeur de programme en vue de la votation du 24 septembre 2006. La conseillère fédérale socialiste Micheline Calmy-Rey ayant émis des critiques à l'endroit de ces deux projets, tirant ainsi dans le dos de ses collègues du gouvernement et des parlementaires, il y a fort à parier que Markus Rauh a été mis en avant pour faire entendre en lieu et place de Moritz Leuenberger, sur ces deux objets de la votation, une position que le président de la Confédération ne peut défendre lui-même pour des raisons de collégialité.

Il semble en outre que l'orchestration de la fête nationale au Grütli s'accompagnera d'un dispositif de contrôle, de sécurité et de surveillance impressionnant. Selon des dépêches (ATS/baz), Beat Hensler, commandant de la police du canton de Lucerne, a confirmé que les corps de police de Suisse centrale seraient secondés par d'autres forces de police. On a également demandé à l'armée d'assurer la surveillance aérienne. La distribution des billets, la vérification des autorisations d'entrée et le contrôle des entrées donneront lieu à un déploiement de moyens considérable et mobiliseront jusqu'aux services de protection de l'État pour permettre à 2300 personnes triées sur le volet de venir au Grütli, tout cela parce que quelques farfelus en crise d'adolescence et la cohorte de zélateurs qui les accompagne ont perturbé la fête du 1er août l'année dernière.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Compte-t-il vraiment mettre en place le 1er août au Grütli, lieu historique qui appartient au peuple suisse, un dispositif de contrôle et de sécurité digne d'une action anti-terroriste, financé qui plus est par des fonds de la Confédération, parce que quelques farfelus en crise d'adolescence et leurs zélateurs sont venus perturber la fête nationale l'année dernière ? La provocation ne réside-t-elle pas précisément dans ce déploiement spectaculaire d'un dispositif impressionnant ?

2. Le Conseil fédéral est-il d'avis, comme moi, que cet arsenal de mesures de contrôle et de surveillance peut heurter aussi les Suisses "normaux", citoyens honnêtes, qui souhaitent assister à la fête nationale sur le Grütli et non se retrouver enfermés dans un périmètre ultrasécurisé ? Sur la base de quels critères l'accès au Grütli sera-t-il refusé ?

3. Combien le Conseil fédéral pense-t-il que la Confédération devra débourser si le dispositif projeté est mis en place en dépit des réserves qu'il soulève (évaluation des coûts par domaine)?

4. Qu'a-t-il à dire sur les propos de Markus Rauh, qui a déclaré que la révision de la loi sur l'asile reviendrait pratiquement à laisser mourir de faim, de soif et de froid sur ordre de l'autorité les requérants d'asile déboutés ("Tagesanzeiger" du 6 février 2006)? Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas qu'une personne qui tient ce langage n'a pas qualité pour prononcer un discours du 1er août et que ces propos constituent une provocation pour de nombreux citoyens ?

5. Le Conseil fédéral s'emploiera-t-il, dans les limites de ses moyens, à éviter que la fête du 1er août au Grütli ne soit utilisée à des fins de propagande, ne donne lieu à un déploiement policier, militaire et sécuritaire disproportionné et ne soit gonflé par une surmédiatisation qui attirera comme un aimant des gens indésirables ?

6. N'y aurait-il pas lieu plutôt de faire venir sur le Grütli une centaine de lutteurs et sonneurs de cloche solides dont la seule présence suffira à étouffer les velléités de perturbation de quelques farfelus en crise d'adolescence et de leurs zélateurs ?

Stellungnahme des Bundesrates

La Société suisse d'utilité publique (SSUP) a acheté le Grütli en 1860 avec le soutien de plusieurs donateurs et des jeunes des écoles suisses avant d'en faire don à la Confédération. La prairie du Grütli a alors acquis le statut de bien national inaliénable. Dans l'acte de fondation du 2 juillet 1860, le Conseil fédéral en a confié l'entretien et l'administration à la SSUP, qui a créé à cet effet la Commission du Grütli. Cette commission remplit les tâches qui lui sont dévolues en toute indépendance et sans recevoir d'instructions de la Confédération. Le Conseil fédéral ne partage pas l'avis de l'auteur de la question lorsqu'il réduit les instigateurs et les fauteurs des troubles déplaisants et indignes de l'année dernière à une simple poignée de farfelus en crise d'adolescence et de zélateurs.

La position du Conseil fédéral sur les différentes questions soulevées est la suivante :

1. La fête du 1er août au Grütli a été perturbée à plusieurs reprises au cours des dernières années, les troubles les plus importants s'étant produits en 2005. Le Conseil fédéral estime que la fête nationale doit se dérouler dans un climat de dignité et de respect. La Commission du Grütli a choisi de mettre en place un système de contrôle de l'accès au site. Le Conseil fédéral voit dans cette mesure un moyen d'atteindre l'objectif recherché, à savoir le maintien de la tranquillité, de l'ordre et de la dignité.

2. Compte tenu de la souveraineté cantonale en matière de police, le dispositif et la doctrine d'engagement relèvent des cantons impliqués. La SSUP est seule responsable de l'organisation du contrôle de l'accès au site, avec les cantons d'Uri et de Schwyz qui prennent les mesures de sécurité usuelles. Il est demandé aux personnes qui souhaitent assister aux festivités de signer une déclaration par laquelle elles s'engagent à ne pas perturber la commémoration. Selon les informations de la SSUP, aucune autre restriction n'est imposée à l'entrée du site.

3. Une requête du canton de Schwyz visant un appui subsidiaire (et par conséquent gratuit) de l'armée n'a pas reçu de suite, la subsidiarité n'étant en l'espèce pas démontrée. En revanche, le DDPS a accepté des prestations de l'armée au sens de l'ordonnance réglant l'engagement de moyens militaires dans le cadre d'activités civiles et d'activités hors du service (RS 510.212), qui sont intégralement facturées au requérant en vertu de l'ordonnance concernant les prestations fournies par le DDPS et les taxes et émoluments perçus (RS 510.46).

4. Le Conseil fédéral n'a pas à prendre position sur les propos d'une personne qui s'exprime à titre privé. L'opinion du Conseil fédéral concernant la révision de la loi sur l'asile est exposée dans les communiqués officiels. Depuis la fin du XIXe siècle, la Commission du Grütli a toujours organisé ces festivités de façon autonome, et le choix de la personne qui prononcera le discours du 1er août en 2006 lui incombait également.

5. Tout orateur s'exprimant en Suisse dans le cadre d'une commémoration a une pleine liberté de parole. La liberté d'opinion est inscrite dans la Constitution. Le Conseil fédéral n'est pas fondé à émettre dans le cas présent de quelconques recommandations. Pour ce qui est du contrôle de l'accès au site, nous renvoyons au point 1.

6. Pour ce qui est du choix des catégories d'invités, le Conseil fédéral n'adresse aucune recommandation à la Commission du Grütli. Par ailleurs, si la question suggère d'encourager des particuliers à recourir de leur propre chef à la contrainte policière et à des mesures de police, une telle recommandation serait intolérable en regard du monopole de la force publique dévolu à l'État.

Réponse du Conseil fédéral.