Wortlaut

Parce que le docteur Jean-Jacques Fasnacht, médecin sur les ondes radiophoniques, s'est engagé à titre privé au sein de l'association "Klar !", qui milite contre les risques liés au nucléaire, Radio DRS vient de le licencier avec effet immédiat, alors que jamais, dans ses émissions, il n'a défendu des opinions privées, contrairement par exemple au docteur Stutz, médecin à la télévision.

1. Dans la lettre de licenciement adressée à Monsieur Fasnacht, il est dit que la décision n'a pas été facile à prendre mais que si la SSR n'intervenait pas et qu'on soit amené à supposer que le docteur Fasnacht pourrait profiter aussi politiquement de sa notoriété en tant que médecin-conseil, Radio DRS serait dans une position inconfortable. Le Conseil fédéral est-il aussi d'avis que tous les Suisses et les Suissesses ont un droit à la liberté d'opinion et que ce droit est aussi valable pour un médecin travaillant pour la radio ?

2. Le Conseil fédéral juge-t-il aussi que, dans l'intérêt de la liberté d'opinion, il convient de revenir sur un tel licenciement ?

3. Quelle a été l'influence du lobby nucléaire sur cette décision, quelles interventions ont précédé ce licenciement ?

4. Y a-t-il deux poids deux mesures à la SSR - d'une part ceux qui ont le droit de rester parce qu'ils sont favorables à de nouveaux risques nucléaires, tels que le PDG d'axpo, Monsieur Heinz Karrer, qui est membre du conseil d'administration de la SSR, et d'autre part ceux qui doivent quitter les lieux parce qu'ils rejettent les conséquences fatales de l'énergie nucléaire ?

5. Quelle est l'influence du PDG d'axpo Heinz Karrer sur les contenus diffusés sur les ondes de Radio DRS et sur le choix du personnel ?

6. Ne faudrait-il pas plutôt sanctionner Monsieur Karrer, lui qui, en tant que partisan de la construction de nouvelles centrales nucléaires, se profile comme récidiviste ? Il pourrait par exemple être accusé d'homicide involontaire, à l'instar des chauffards qui, par leur témérité, commettent régulièrement des infractions pénales en mettant en péril la vie d'autrui.

Stellungnahme des Bundesrates

L'interpellation soulève plusieurs questions relatives à un litige de droit privé entre la SSR et l'un de ses anciens collaborateurs. Il n'appartient pas au Conseil fédéral de prendre position à ce sujet.

Le gouvernement et l'administration sont compétents pour les questions d'ordres juridique et politique en lien avec l'accomplissement du mandat de prestation prévu par la Constitution. Le règlement des différends relevant du droit du travail ou liés au mandat qui surviennent entre la SSR et des tiers est du ressort des tribunaux civils compétents. C'est à eux qu'il appartient également de décider au cas par cas s'il y a infraction aux libertés garanties par la Constitution.

Réponse du Conseil fédéral.