06.5171 · Heure des questions. Question · 2006-09-25
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Deux fois, coup sur coup, la commission de recours a donné raison au consortium d'entreprises qui avait déposé un recours contre l'adjudication du lot de gros oeuvre pour le tunnel d'Erstfeld en rapport avec le tunnel de base du Saint-Gothard.
1. Est-il prêt à examiner par le menu pourquoi on est arrivé à ces décisions contraires au droit et qui en est responsable ? Est-il prêt à tirer les conclusions - générales et spécifiques - qui s'imposent, tant au niveau du personnel que du point de vue financier (prétentions à des dommages-intérêts)?
2. Peut-il garantir que toutes les autres adjudications dans le cadre du projet Alptransit se sont déroulées correctement ?