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06.5176 · Heure des questions. Question · 2006-09-25

Département des finances

Liquidé

Wortlaut

Des footballeurs étrangers exerceront leur métier en Suisse à l'occasion de l'Euro 2008. À ce titre, ils seront donc assujettis à l'impôt comme la loi le prévoit. Or une rumeur insistante laisse entendre que des accords auraient été conclus pour libérer l'UEFA de ses obligations fiscales.

Est-il vrai que de tels accords ont été conclus avec l'UEFA ou le Conseil fédéral veillera-t-il à ce que celle-ci paye ce qu'elle doit ?