06.5278 · Heure des questions. Question · 2006-12-18
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Récemment, la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement a présenté un concept intercantonal d'intervention contre la pollution de l'air par un excès de poussières fines (PM 10).
Sur quels chiffres s'est-on appuyé pour établir ces mesures ?
De quelle année datent-ils ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.