Zusammenfassung

Message du 28 février 2007 concernant l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2007)

Ausgangslage

Le Programme d'armement 2007 (PA 07) prévoit un crédit d'engagement de 581 millions de francs pour trois projets. Le PA 07 prévoit une deuxième étape de développement pour le système d'informations de conduite des Forces terrestres et un accroissement de la capacité de l'infrastructure de télécommunications. De plus, l'acquisition de simulateurs de tir au laser pour le char 87 Leopard WE est également prévue.

Les investissements des trois projets d'acquisition concernent les domaines " Conduite et exploration dans toutes les situations ", " Protection et camouflage " et " Effets des armes ". Le développement ultérieur de l'armée n'est pas influencé par ces projets. La production directe des acquisitions en Suisse du PA 07 s'élève à 461 millions de francs. À cela viennent s'ajouter 89 millions de francs de participation indirecte par des contrats de compensation (Offset). Au total, 550 millions de francs (ou 95 %) du PA 07 auront des répercussions sur l'emploi en Suisse.

Système d'informations de conduite des Forces terrestres (SIC FT), 2e étape, 278 millions de francs

Le SIC FT est un système qui consiste à interconnecter entre eux les ordinateurs installés sous une forme stationnaire ou mobile. Cela permet, à tous les niveaux hiérarchiques, de conduire des opérations avec efficacité. À la suite de l'acquisition approuvée avec le PA 06, il s'agit maintenant de réaliser la deuxième étape du projet. L'objectif est d'améliorer la capacité de conduite dans le cadre de la sûreté sectorielle et des engagements subsidiaires. Des tests réalisés entre-temps confirment les résultats positifs obtenus jusqu'à présent. Côté troupe, le centre du système à Thoune est opérationnel et l'instruction des états-majors des grandes formations et des bataillons y a commencé. Dans le cadre de cette deuxième étape de développement, la liberté d'action pour les engagements et la capacité d'instruction des Forces terrestres seront augmentées par une infrastructure d'instruction supplémentaire. La troisième étape (avec le PA 09/10) prévoit l'équipement de formations et d'états-majors supplémentaires avec ce système.

Accroissement de la capacité de l'infrastructure de télécommunications (LSTT), 277 millions de francs

Les systèmes de télécommunications de l'armée doivent être adaptés aux nouveaux besoins sur les plans de la puissance et des volumes. Le système à faisceaux hertziens, le réseau intégré de télécommunications militaires (RITM) et le système radio tactique SE-240 seront utilisés dans des infrastructures fixes de télécommunications, dans des réseaux importants en cas de crise et dans des véhicules, de même que dans le cadre du projet SIC FT. Pour pouvoir mettre en place rapidement une infrastructure de télécommunications autonome et indépendante et cas de guerre, de crise ou de catastrophe, il est prévu de réaliser des " véhicules de communications " sur la base du char de grenadiers à roues PIRANHA IIIC. Simulateur de tir au laser pour le char 87 Leopard WE, (LASSIM Leo), 26 millions de francs Le LASSIM Leo remplace le simulateur de tir acquis avec le Programme d'armement 84, qui est obsolète du point de vue technique. Avec le nouveau simulateur, des données peuvent être transmises à la centrale des opérations concernant la position sur le terrain, la simulation de dommages, les systèmes d'armement impliqués et leurs effets. Cela permet une instruction plus efficace des équipages de chars, tant en terrain ouvert qu'en zone construite. L'ancien simulateur de tir au laser se limitait aux principaux armements. Le LASSIM Leo simule aussi les armements auxiliaires (mitrailleuse coaxiale et mitrailleuse en tourelle). Toutefois, le simulateur de tir au laser ne remplace pas totalement un engagement avec le vrai système, raison pour laquelle on ne peut pas complètement renoncer aux tirs avec des munitions d'exercice et de guerre. (Source : communiqué de presse du Conseil fédéral du 28.02.2007)

Verhandlungen

Au Conseil national, une minorité Rudolf Rechsteiner (S, BS) a proposé de ne pas entrer en matière sur le projet, en faisant valoir que le programme d'armement n'apportait pas de réponse aux véritables dangers que constituent entre autres les menaces d'attentat terroriste contre une centrale nucléaire. Il serait ainsi peu crédible de se prononcer d'une part en faveur des centrales nucléaires et de mettre l'accent d'autre part sur le danger d'une attaque terroriste et sur la nécessité de prendre des mesures d'ordre militaire pour y faire face. Les rapporteurs de la majorité de la commission ont souligné de leur côté que le programme d'armement serait en phase à la fois avec la politique de sécurité actuelle de la Suisse et avec l'état des finances de la Confédération, et que dans ce cadre, l'armée pourrait accomplir ses missions. Par ailleurs, le système d'informations de conduite des Forces terrestres devrait permettre à l'état-major de franchir un palier sur le plan technologique et de se situer à un niveau moyen dans ce domaine. Le conseiller fédéral Samuel Schmid a expliqué à ce sujet que l'armée allait ainsi disposer d'un instrument lui permettant de faire face à toutes les situations, y compris un attentat terroriste. Répondant aux membres de la minorité de la commission, il a estimé que face au risque d'attaques terroristes, la seule protection des centrales nucléaires ne suffirait pas, puisqu'il conviendrait d'assurer également la protection des barrages hydrauliques, des usines de production d'électricité, de certaines zones frontalières et de bien d'autres installations. Par 116 voix contre 43, le Conseil national a décidé d'entrer en matière sur le projet, avant de rejeter diverses propositions de la gauche et des Verts visant à ce que le programme d'armement soit révisé à la baisse. Au vote sur l'ensemble, l'arrêté fédéral a été adopté par 116 voix contre 45.

Au Conseil des États, où le programme d'armement n'a pas été contesté, l'arrêté fédéral a été adopté à l'unanimité.