Wortlaut

Les directives sur la planification des réseaux des émetteurs OUC, qui règlent la répartition des zones de diffusion entre les radios locales en Suisse, sont en cours de révision. L'OFCOM a mis en consultation un projet qui menace la diversité des médias dans la région de Zurich. C'est ainsi que Radio Tropic, qui contribue grandement à la compréhension entre les cultures en diffusant des musiques latino-américaines, orientales et africaines, ainsi que des bulletins d'information en allemand, en anglais, en français, en espagnol et en portugais, se voit accorder dans le projet une zone de diffusion dont l'étendue n'atteint pas la moitié de celle accordée à ses concurrentes directes. Or, les expériences faites à l'étranger ont montré que les radios thématiques nécessitent une vaste zone de diffusion, parce que leur public dans une région donnée est plus clairsemé que celui des radios généralistes et que leurs revenus publicitaires sont donc moins élevés. Si Radio Tropic devait se voir attribuer une zone de diffusion plus petite que celle de ses concurrentes directes, sa survie financière serait sérieusement compromise. Je pose donc au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Quelle importance accorde-t-il à la contribution que des radios thématiques comme Radio Tropic apportent à la diversité des médias ?

2. Est-il prêt à accorder à Radio Tropic une zone de diffusion dans l'agglomération urbaine de Zurich qui soit au moins aussi étendue que celle de ses concurrentes directes ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral fixera cet été le nombre et l'étendue des zones de desserte pour lesquelles des concessions peuvent être attribuées en vertu de la loi du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV). Vu que l'octroi des concessions, qui intervient à l'issue d'un appel d'offres public, relève du Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), le Conseil fédéral ne s'exprime pas sur les caractéristiques et les prestations propres à chaque station de radio.

En octobre 2006, le DETEC a soumis la planification des futures zones de desserte en consultation auprès des autorités cantonales concernées et des organisations de médias intéressées. Une fois qu'il aura évalué les différentes prises de position, il présentera ses conclusions au Conseil fédéral pour décision.

Quant à la zone desservie jusqu'à présent par Radio Tropic, il convient de préciser qu'en l'état actuel de la planification, la zone devrait constituer à l'avenir la cinquième zone de desserte de Suisse en terme de population avec un bassin d'auditeurs potentiels d'environ 920 000 personnes. Elle compterait ainsi une population pratiquement deux fois plus nombreuse que celle de la zone telle qu'elle existe aujourd'hui.

Réponse du Conseil fédéral.