Wortlaut

La Suisse est, depuis le XIXe siècle, à la pointe de la recherche sur le climat et les glaciers. Grâce aux efforts consentis dans le cadre du programme national de recherche PNR 31 (Changements climatiques et catastrophes naturelles) et du projet CLEAR (Climate and Environment in Alpine Regions) du Programme prioritaire Environnement suisse (SPP Environnement), la recherche nationale sur le climat a pu être considérablement intensifiée dans les années 1990, ce qui a permis à des chercheurs suisses qui occupent des fonctions dirigeantes d'influer sur les travaux de l'ONU relatifs au climat. Depuis 2001, le Fonds national suisse (FNS) a attribué 21,1 millions de francs au réseau du pôle de recherche national Climat. Le climat est ainsi classé deuxième, financièrement parlant, parmi les 14 premiers PNR. Pour la période 2009-2013, le fonds national a prévu de réduire ce crédit à presque rien, et les hautes écoles devraient reprendre la gestion des infrastructures existantes. Cette passation de pouvoir va se produire à un moment où les questions sur les changements climatiques et leur influence sur la nature et la société reçoivent la plus grande attention, que ce soit à l'échelle nationale ou internationale. À l'étranger, les institutions qui soutiennent la recherche réagissent tout particulièrement à la question des conséquences climatiques en créant des programmes d'envergure et en encourageant les instituts spécialisés par des mesures ciblées.

Questions :

1. Le Conseil fédéral considère-t-il comme judicieux que les contributions du FNS allouées aux réseaux de recherche des hautes écoles sur le climat soient réduites à un minimum pour 2013 ?

2. Quelles mesures prévoit-il de prendre pour donner des bases plus solides, à partir de 2013, à la recherche suisse en matière de climat, qui bénéficie pour l'instant d'un bon positionnement à l'échelle internationale, et à la recherche sur les conséquences des changements climatiques à l'échelle nationale ?

Stellungnahme des Bundesrates

En vertu des bases légales en vigueur, un pôle de recherche national (PRN) est financé par le Fonds national suisse (FNS) pour une durée maximale de douze ans. En dehors de la promotion de l'excellence en recherche, les PRN ont essentiellement pour vocation de faciliter la mise en place de structures, dans le but déclaré que les universités concernées et notamment l'université hôte ("leading house") poursuivent le soutien à ces pôles de recherche et d'enseignement une fois le financement du FNS terminé.

C'est pourquoi les PRN sont sélectionnés dès le départ en fonction de la présence forte du domaine de recherche et d'enseignement concerné dans les universités partenaires. Dès la phase de démarrage d'un PRN, l'université hôte et ses partenaires doivent participer substantiellement au financement du pôle. Dans le cas du PRN Climat, la contribution annuelle du FNS pour la deuxième période quadriennale de fonctionnement (2005-2008) couvre 26 % des coûts, tandis que l'université hôte (Université de Berne) et les institutions du réseau assument près de 40 % du financement, le reste étant couvert par des fonds externes publics et privés. En dehors de leur participation financière, l'université hôte et les universités partenaires s'engagent à prendre en considération les besoins du PRN dans leur planification stratégique et surtout dans la planification de leurs chaires (réaffectation de chaires existantes ou création de chaires en fonction du pôle). C'est notamment sous cette forme que les universités partenaires contribuent au renforcement durable de la recherche climatologique en Suisse.

Comme pour tous les autres PRN de la première série, le financement du PRN Climat par le FNS se terminera au plus tard à fin 2013, après une durée de douze ans (2001-2013). Le volume financier est de 21,1 millions de francs pour les années 2001-2008. Dans son message du 24 janvier 2007 relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008 à 2011, le Conseil fédéral a précisé les buts spécifiques poursuivis pendant la dernière phase de financement (2009-2013) des PRN de la première série :

a. mise en place de structures permanentes dans le domaine de recherche concerné ;

b. exploitation systématique du vaste potentiel d'application commerciale des PRN ;

c. exploitation des avantages concurrentiels découlant des PRN pour la recherche suisse, en vue notamment de la participation à des programmes de recherche internationaux ;

d. coopérations avec le secteur privé et développement des partenariats public-privé.

Vu ce qui précède, on peut répondre comme suit aux questions soulevées :

1. Le processus est conforme au but et à la nature de l'instrument des PRN. Le désinvestissement financier se rapporte uniquement au soutien spécial du FNS, et non au soutien ordinaire de la recherche climatologique par le FNS.

2. Le Conseil fédéral ne prévoit pas d'autres mesures dans l'actuel dispositif financier des PRN, car les mesures supplémentaires prises pendant les dernières années de fonctionnement de ce PRN (2009-2013) serviront précisément au renforcement structurel et à l'établissement durable de la recherche climatologique en Suisse. Les pôles de compétences établis dans les universités (notamment le Oeschger Centre for Climate Range Research à l'Université de Berne) pourront mettre en valeur tout leur potentiel dans la recherche climatologique au-delà de l'année 2013. À cela s'ajoutent les pôles de compétences en climatologie qui se sont affirmés ces derniers temps dans le domaine des EPF, notamment à l'EPFZ, au PSI, à l'EAWAG et au WSL, et que la Confédération pourra continuer à soutenir au-delà de 2013 en vertu de sa responsabilité pour le domaine des EPF.

Réponse du Conseil fédéral.