Wortlaut

La durée d'attente aux passages à niveau gardés a considérablement augmenté ces dernières années.

Ces contretemps empoisonnent notamment la vie des automobilistes aux passages à niveau de Bärau et de Trubschachen sur la ligne Berne-Lucerne - je l'ai constaté moi-même. Il y a quelques années, les automobilistes devaient attendre moins d'une minute pour franchir les passages à niveau, tandis qu'aujourd'hui il faut parfois en compter plus de cinq. Conséquence : des bouchons de plusieurs centaines de mètres dans le village, ce qui nuit à la sécurité du trafic et détériore fortement la qualité de vie des riverains.

Les nouvelles technologies devraient pourtant permettre d'assurer la sécurité d'un passage à niveau en bloquant moins longtemps la circulation. Il en va finalement de la coexistence harmonieuse des trafics routier et ferroviaire.

Peut-on donc espérer que la durée d'attente aux passages à niveau redevienne raisonnable ?

Stellungnahme des Bundesrates

En 2003, le Conseil fédéral et le DETEC ont revu les dispositions de l'ordonnance sur les chemins de fer relatives aux passages à niveau (OCF ; RS 742.141.1) et les dispositions d'exécution ad hoc de l'ordonnance y relative (DE-OCF ; RS 742.141.11). Le DETEC a mis ces dernières en vigueur le 12 décembre 2003. Comme l'exige l'auteur de la question, le Conseil fédéral a précisé à l'article 37 c des DE-OCF que les temps d'avertissement et de fermeture des passages à niveau devaient être aussi courts que possible.

Selon les DE-OCF, la valeur indicative concernant la durée de fermeture d'une installation dépend des courses des trains. Une valeur maximale est fixée pour chaque type d'installation et pour le cas normal, c'est-à-dire les trains qui circulent régulièrement.

S'agissant des nouvelles installations ou des assainissements, l'Office fédéral des transports, sur mandat du Conseil fédéral, vérifie lors des procédures d'approbation des plans les durées d'avertissement et de fermeture des passages à niveau. Par ailleurs, certaines installations existantes ne correspondent plus aux nouvelles valeurs théoriques. Le Conseil fédéral a donc décidé qu'à la fin de leur durée de vie ou en cas d'assainissement, les installations de barrières existantes devaient répondre aux nouvelles réglementations des DE-OCF.

La Confédération a approuvé les plans de mars 2003 qui visaient à moderniser la ligne ferroviaire Berne-Lucerne (passant par l'Entlebuch). Cela s'est donc fait avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions de l'OCF et des DE-OCF. Les dispositifs de signalisation ont été automatisés et optimisés avec des îlots à double voie (exploitation ferroviaire). Cette mesure a permis d'améliorer l'offre des transports publics dans l'Emmental. À l'époque, les installations ont été construites selon les règles.

Les différentes situations de l'exploitation peuvent occasionner de plus longues durées de fermeture que cela n'est le cas normalement. Cela arrive notamment quand, sur des tronçons à double voie ou à proximité des bifurcations, les passages à niveau doivent être fermés pour laisser passer un train venant en sens contraire.

Sur la ligne Trubschachen-Langnau, il faut coordonner sept passages à niveau. Selon les CFF, ce sont des raisons d'exploitation qui expliquent pourquoi les temps de fermeture sur cette ligne sont plus longs que d'habitude. Afin de garantir la stabilité de l'horaire, les avant-signaux des signaux servant au contrôle des passages à niveau doivent indiquer que la voie est libre. Étant donné les longs chemins de freinage d'un train et le grand nombre des passages à niveau de la ligne, plusieurs barrières doivent être abaissées simultanément jusqu'à ce que le signal puisse indiquer "voie libre". Sans cela, l'horaire ne pourrait plus être respecté.

Il serait, certes, techniquement possible (technique moderne de régulation) de réduire les temps de fermeture à Bärau et Trubschachen. Ces mesures seraient cependant onéreuses. Avec les DE-OCF, le Conseil fédéral a fixé le cadre du futur développement. Pour le moment, il n'est pas envisagé d'assainir à nouveau les passages à niveau concernés de Bärau et de Trubschachen. Dans ces conditions, il appartiendrait aux propriétaires de la route (canton, communes) et aux chemins de fer compétents d'analyser une situation inacceptable de leur point de vue et de convenir, le cas échéant, des mesures à prendre.

Réponse du Conseil fédéral.