Wortlaut

Vu l'aggravation dramatique de la situation pour les représentantes et les représentants de l'opposition et de la société civile au Zimbabwe, je voudrais poser les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Outre les dirigeants de l'opposition et de la société civile, nombreux ont été les collaborateurs de projets, que la DDC soutient, qui ont été arrêtés et malmenés. Comment le Conseil fédéral prévoit-il de prendre des mesures concernant la protection des partenaires qui soutiennent des projets sur place ?

2. Est-ce que le Conseil fédéral est prêt à condamner ces formes sévères de mauvais traitements et à protester auprès des autorités du Zimbabwe ?

3. Comment le Conseil fédéral prévoit-il d'adapter sa pratique de sanctions actuellement en vigueur par rapport au gouvernement du Zimbabwe dans cette situation difficile ?

Begründung

La mise en place de droits de l'homme déjà difficile a pris de nouveau au Zimbabwe une tournure alarmante le 11 mars dernier, lorsque les forces de sécurité ont agi brutalement contre les représentantes et les représentants de l'opposition et de la société civile. Une réunion de différentes organisations a été empêchée par la force et les participants ont été arrêtés avant même la réunion. Les personnes arrêtées ont été sévèrement malmenées lors de leur détention, et tout particulièrement les femmes en très grand nombre, si bien qu'elles ont dû être transportées en ambulance à des convocations judiciaires le lendemain. Ce n'est qu'après l'intervention de la Cour suprême, soit après plus de deux jours, que ces personnes ont pu recevoir une aide médicale et avoir recours à un avocat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a fait part de sa préoccupation au gouvernement zimbabwéen concernant les événements survenus le 11 mars dernier au Zimbabwe dans le cadre de la campagne "Sauvons le Zimbabwe". Il n'existe pas au Zimbabwe de liberté de réunion et d'expression telle que la conçoit le droit suisse. Depuis des années, le gouvernement empêche systématiquement la tenue des réunions organisées par l'opposition ou la société civile. La police fait preuve d'une extrême brutalité à l'égard des manifestants. Les activités de la police ne sont soumises à aucun contrôle et le Ministère public reste passif face à ces abus. Cependant, les juges ont acquitté pour manque de preuves plusieurs personnes arrêtées par la police lors des événements du 11 mars.

Les réponses du Conseil fédéral aux questions contenues dans l'interpellation sont les suivantes :

1. La direction politique du DFAE contribue à un projet visant à aider les jeunes, mené par trois oeuvres d'entraide suisses (EPER, Entraide Protestante Suisse, Mission Bethléem Immensee et FEPA, Fonds pour le développement et le partenariat en Afrique). Lors des évènements du 11 mars dernier, des membres des partenaires locaux de ces organisations ont été victimes des abus de la police. En effet, la police a empêché trente personnes participant à un atelier d'organiser leur rencontre, les retenant pendant une heure dans les locaux du séminaire. Quatre d'entre elles ont été emmenées au poste de police, puis relâchées au bout de quatre heures. Le DFAE n'en a pas été informé et n'a pas été sollicité pour apporter son appui, et l'on peut se demander si une intervention de l'Ambassade n'aurait pas eu des effets négatifs auprès des intéressés. La Suisse a dans l'ensemble réagi aux graves événements au Zimbabwe (voir questions 2 et 3).

2. La Suisse a explicitement condamné - par le biais d'une récente note remise aux autorités du Zimbabwe - la répression exercée par les forces de police lors de la réunion pacifique du 11 mars. Le même texte dénonce les violations dont les droits de l'homme sont de manière générale l'objet au Zimbabwe. Dans la note adressée aux autorités zimbabwéennes, la Suisse insiste également sur la responsabilité du gouvernement zimbabwéen, en matière de sécurité et de respect de l'intégrité physique des personnes arrêtées. Elle invite enfin les autorités du Zimbabwe à trouver, d'entente avec la société civile, une solution aux problèmes politiques, économiques et sociaux de l'heure.

3. Les mesures décrétées par la Suisse en mars 2002 - gel d'avoirs, restrictions de déplacement et interdiction d'exportation de matériel de guerre - visent le président Mugabe, sa femme ainsi que les membres du gouvernement zimbabwéen. Elles ne sont en aucun cas dirigées contre la population civile. En 2005, la liste des personnes soumises aux sanctions financières et à l'interdiction d'entrée et de transit en Suisse a été allongée. Au mois de février dernier et encore une fois le 23 avril 2007, la liste a été révisée, suite au remaniement ministériel intervenu à Harare et aux incidents du 11 mars 2007. Au vu des réactions du gouvernement zimbabwéen, le Conseil fédéral estime que les mesures réalisées en coordination avec différents pays, dont certains membres de l'UE, ont atteint pour le moment leur objectif. La Suisse est attentive de longue date aux développements de la politique intérieure du Zimbabwe, et tout particulièrement à l'évolution de la situation des droits de l'homme dans ce pays. Cette dernière joue un rôle déterminant en ce qui concerne la réflexion des autorités suisses sur la nécessité de prendre de nouvelles sanctions.

Réponse du Conseil fédéral.