Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé :

1. d'examiner, conjointement avec les cantons, les moyens d'améliorer la formation et le perfectionnement des médecins dans le domaine de la médecine de famille, ainsi que les moyens pour renforcer l'attrait des régions périphériques pour les médecins de famille ;

2. de mesurer l'efficacité des mesures convenues avec la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) pour améliorer les soins de base ;

3. d'évaluer l'évolution de la rémunération des médecins de famille, et d'en rendre compte dans un rapport.

Begründung

Le 1er avril 2006, la Société suisse de médecine générale a déposé une pétition intitulée "Contre l'affaiblissement de la médecine de famille et la menace d'une pénurie de médecins de premier recours", munie de plus de 300 000 signatures. Alors que la densité médicale a fortement augmenté pour les spécialistes, elle n'a que peu progressé pour les généralistes jusqu'en 2000, et est même en léger recul depuis 2001. En moyenne nationale, la densité des cabinets de généralistes s'est établie en 2005 à son niveau de 1995, de sorte qu'il est souvent difficile pour les généralistes exerçant dans les régions excentrées d'assurer leur succession. Les causes de cette évolution sont multiples : le métier de médecin de famille a beaucoup changé de même que les attentes et l'état d'esprit des jeunes médecins. En outre, les hauts salaires et les horaires de travail réguliers associés à la médecine spécialisée rendent cette dernière plus attrayante que la médecine générale. Pour revaloriser la médecine de famille, il faut agir au niveau de la formation et du perfectionnement, mais également améliorer les soins administrés en urgence. Ces domaines étant en grande partie du ressort des cantons, le Conseil fédéral est chargé de prendre contact avec la CDS afin de proposer des mesures qui contribueraient à améliorer la situation des généralistes.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les questions soulevées par la commission sont discutées depuis 2005 dans le cadre du dialogue instauré entre la Confédération et les cantons au sujet de la politique nationale de la santé. Grâce à cette coopération, la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) et le Département fédéral de l'intérieur (DFI) ont, sur la base de différentes études et analyses, élaboré conjointement deux rapports assortis de recommandations, qui ont été publiés fin octobre 2006. Le premier portait sur l'organisation des services de garde et d'urgence, le second sur le financement de la formation postgrade des médecins de famille. Ces documents ont été présentés et discutés lors de la Journée de travail de la politique nationale de la santé, organisée à Bâle le 9 novembre 2006, qui a rassemblé plus de 200 participants. Le rapport de cette journée, intitulé "Renforcer la médecine de premier recours" (Secrétariat exécutif de la Confédération pour la politique nationale de la santé, Office fédéral de la santé publique, mars 2007) donne des pistes concrètes concernant les points 1 et 2 du présent postulat.

L'actuelle formation médicale tient compte du besoin de renforcer la médecine de premier recours. S'alignant sur les tendances internationales, les filières de toutes les facultés satisfont aujourd'hui aux exigences en la matière, inscrites dans la loi fédérale sur les professions médicales universitaires. En outre, les cantons ont créé des instituts ou des chaires de médecine de premier recours (Bâle, Zurich). Certaines universités ont mis sur pied des modèles de formation comprenant des demi-journées de travail auprès de médecins de premier recours (Genève, Berne, Lausanne).

Par contre, la formation postgrade doit encore être optimisée. En mai 2005, lors de l'accréditation de 44 filières de formation postgrade en médecine humaine, le DFI a, sur la base de recommandations émises par des experts internationaux, demandé l'adaptation des programmes de formation postgrade. Le réaménagement de ces formations doit notamment viser le renforcement de la médecine de famille. Récemment, le Conseil fédéral a exposé les différentes mesures nécessaires à cette fin, en particulier dans sa réponse à l'interpellation Huguenin 06.3166, "Pénurie de médecins de premier recours. Position du Conseil fédéral". De son point de vue, les modèles de réseaux de soins intégrés ("managed care") et la liberté de contracter valorisent l'activité des médecins de famille, créent des incitations ainsi que des conditions-cadres favorables.

2. Une étude publiée en avril 2007 par l'Observatoire suisse de la santé et portant sur l'offre de soins ambulatoires indique que seules quelques régions pourraient souffrir d'une pénurie. Au niveau national, la densité de médecins de famille augmente, et on ne constate pas de détérioration générale à la campagne. Une diminution subite de l'offre, due à la fermeture de cabinets, pourrait toutefois altérer cet équilibre.

La concrétisation des recommandations émises par la CDS et le DFI, mentionnées ci-avant, nécessitera des efforts de longue haleine. Il faudra des années pour pouvoir mesurer l'effet des mesures déployées. Les travaux seront conduits par un groupe de travail bénéficiant d'une large assise, qui en suivra également la mise en oeuvre.

3. L'impact de Tarmed sur la rémunération des médecins de famille et les mesures prises par les autorités sont documentés dans les évaluations du pool de données géré par santésuisse ainsi que dans les relevés effectués par la FMH.

Les médecins de premier recours avancent que Tarmed ne leur a pas apporté l'amélioration promise. Les données disponibles sur leur chiffre d'affaires montrent une évolution positive. Même s'il n'y a pas de rapport linéaire entre le chiffre d'affaires et le revenu d'un cabinet, ces données montrent que le revenu moyen des médecins de premier recours tend à augmenter depuis l'instauration de Tarmed. Certains cantons ruraux connaissant une très forte densité de médecins de premier recours et, par conséquent, des points tarifaires plus bas pour respecter le principe de la neutralité des coûts, il est toutefois possible que l'amélioration visée n'ait pas pu être pleinement atteinte. La Confédération souhaite donc que les écarts régionaux concernant la valeur des points tarifaires soient réduits à moyen terme. A noter cependant que ce sont les partenaires tarifaires qui fixent le prix des prestations pour les différentes catégories de fournisseurs de prestations.

Le Conseil fédéral considère que les points soulevés par cette intervention ont déjà été éclaircis. Les données demandées sont disponibles et mises à profit pour renforcer la médecine de premier recours.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.